Formation
N° de réf : CH18
Cession / Acquisition
d'actifs immobiliers
Structurer efficacement votre opération
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Tarif : 1350 € HT (1614.60 € TTC)
Durée : 2 jours (14 heures) -
Lieu de la formation : Paris
Dates : 02/12/2008; 15/06/2009; 24/11/2009
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Objectifs de la formation
- Elaborer votre stratégie d'arbitrage
- Faire jouer les leviers juridiques et fiscaux
- Optimiser le montage financier Le(s) formateur(s)
Guy AMOYEL
Consultant Immobilier et Finance - GA Formation et Conseil
Ariane BERTRAND-PARIGI
Avocat à la Cour - Willkie Farr & Gallagher LLP
Joël ROUACH
Avocat - Ernst & Young Société d'Avocats
Les plus de la formation
Bénéficiez de l'expérience complèmentaire de nos trois formateurs experts en finance, droit et fiscalité
Programme de la formation
Définir votre stratégie de cession / acquisition
- Définir précisément vos objectifs : pourquoi céder votre patrimoine et mesurer les implications
- Déterminer vos cibles et le prix des actifs
- Etablir votre planning
Comment constituer vos due diligences immobilières
- Rédiger votre mémorandum d'informations
- Quels conseils choisir ? Quel budget prévoir?
- Constituer votre data room, établir une "Task List " et préparer votre " Property Tour "
Sécuriser juridiquement chaque étape de votre transaction
- Comment bien définir la mission de votre mandat de recherche confié à une banque d'affaires
- Rédiger votre lettre de marque d'intérêt pour entrer en data room : les pièges à éviter
- Les due diligences : lettre de confidentialité, règlement de data room
- Les clauses indispensables de la lettre d'intention
Optimiser la structure de votre investissement : les leviers fiscaux
- Déterminer le meilleur mode d'acquisition :
- acquisition directe ou indirecte via l'aquisition de titres de la société propriétaire
- quel régime fiscal spécifique choisir
- quelle structure d'acquisition
- les sociétés à prépondérance immobilière : décret du 31/12/06 (droits de mutation, IS, taxe annuelle de 3%...)
- Quelles incidences fiscales des modalités de financement de l'acquisition d'actifs immobiliers : nouvelles règles de déductibilité fiscale des intérêts versés à des entreprises liées, en vigueur depuis le 01/01/07
- Optimiser la sortie de l'investissement immobilier
- Incidence d'une détention d'actifs immobiliers via une structure étrangère (conséquences de la renégociation du traité France/Luxembourg)
Comment négocier votre protocole d'accord et la documentation annexe
Choisir le montage financier le mieux adapté
- Adapter votre montage financier aux objectifs de rentabilité recherchés
- Les modes de financement : par fonds propres, dette bancaire, titrisation, crédit bail...
Comment structurer votre financement
- Utiliser des outils d'analyse du risque : les différents ratios à surveiller, l'analyse des cash flows à modéliser
- Maîtriser les outils de protection de la dette
- Connaître la hiérarchisation des différentes sources de financement
- Quels sont les éléments de structure
Illustration par un exemple de modélisation d'une acquisition
A partir d'un cas réel apporté par le formateur, les participants étudieront la construction d'une modélisation et comment intégrer les données issues des due diligences et des hypothèses retenues
Gérer les actifs après leur acquisition
-Mettre en place une structure d'accueil et assurer le transfert des actifs
-Segmenter le portefeuille : actifs à restructurer, actif à vendre à court terme, à porter à long terme
-Contrôler le suivi des business plans
Afficher la totalité du programme de la formation « Cession / Acquisition »
- Elaborer votre stratégie d'arbitrage
- Faire jouer les leviers juridiques et fiscaux
- Optimiser le montage financier Le(s) formateur(s)
Guy AMOYEL
Consultant Immobilier et Finance - GA Formation et Conseil
Ariane BERTRAND-PARIGI
Avocat à la Cour - Willkie Farr & Gallagher LLP
Joël ROUACH
Avocat - Ernst & Young Société d'Avocats
Les plus de la formation
Bénéficiez de l'expérience complèmentaire de nos trois formateurs experts en finance, droit et fiscalité
Programme de la formation
Jour 1 :
Définir votre stratégie de cession / acquisition
- Définir précisément vos objectifs : pourquoi céder votre patrimoine et mesurer les implications
- Déterminer vos cibles et le prix des actifs
- Etablir votre planning
Comment constituer vos due diligences immobilières
- Rédiger votre mémorandum d'informations
- Quels conseils choisir ? Quel budget prévoir?
- Constituer votre data room, établir une "Task List " et préparer votre " Property Tour "
Sécuriser juridiquement chaque étape de votre transaction
- Comment bien définir la mission de votre mandat de recherche confié à une banque d'affaires
- Rédiger votre lettre de marque d'intérêt pour entrer en data room : les pièges à éviter
- Les due diligences : lettre de confidentialité, règlement de data room
- Les clauses indispensables de la lettre d'intention
Optimiser la structure de votre investissement : les leviers fiscaux
- Déterminer le meilleur mode d'acquisition :
- acquisition directe ou indirecte via l'aquisition de titres de la société propriétaire
- quel régime fiscal spécifique choisir
- quelle structure d'acquisition
- les sociétés à prépondérance immobilière : décret du 31/12/06 (droits de mutation, IS, taxe annuelle de 3%...)
- Quelles incidences fiscales des modalités de financement de l'acquisition d'actifs immobiliers : nouvelles règles de déductibilité fiscale des intérêts versés à des entreprises liées, en vigueur depuis le 01/01/07
- Optimiser la sortie de l'investissement immobilier
- Incidence d'une détention d'actifs immobiliers via une structure étrangère (conséquences de la renégociation du traité France/Luxembourg)
Comment négocier votre protocole d'accord et la documentation annexe
Jour 2 :
Choisir le montage financier le mieux adapté
- Adapter votre montage financier aux objectifs de rentabilité recherchés
- Les modes de financement : par fonds propres, dette bancaire, titrisation, crédit bail...
Comment structurer votre financement
- Utiliser des outils d'analyse du risque : les différents ratios à surveiller, l'analyse des cash flows à modéliser
- Maîtriser les outils de protection de la dette
- Connaître la hiérarchisation des différentes sources de financement
- Quels sont les éléments de structure
Illustration par un exemple de modélisation d'une acquisition
A partir d'un cas réel apporté par le formateur, les participants étudieront la construction d'une modélisation et comment intégrer les données issues des due diligences et des hypothèses retenues
Gérer les actifs après leur acquisition
-Mettre en place une structure d'accueil et assurer le transfert des actifs
-Segmenter le portefeuille : actifs à restructurer, actif à vendre à court terme, à porter à long terme
-Contrôler le suivi des business plans
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- A qui s'adresse cette formation ?
- Directeur Immobilier
- Directeur de Patrimoine
- Directeur Financier
- Directeur Juridique
- Avocat
- Notaire
- Conseil Immobilier
- Asset Manager
- Responsable des Investissements Immobiliers
- Toute personne responsable de la gestion de l'immobilier
Pré-requis
Aucun pré-requis n'est nécessaire pour suivre cette formation


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