Formation

N° de réf : AU02
Eligible au DIF

Gestion des ATSEM (Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles)

  • Tarif : 1085 € HT (1297.66 € TTC)
    Durée : 1 jour (7 heures)
  • Lieu de la formation :
    Dates :

Objectifs de la formation
- Maîtriser le statut juridique des ATSEM
- Mieux définir les rôles et les responsabilités de chacun dans la double hiérarchie Ecole/Commune
- Savoir organiser le temps de travail en tenant compte des spécificités de leurs missions
- Elaborer et mettre en place un règlement intérieur
- Connaître les limites de leurs missions et les risques encourus par l'employeur en cas de dépassement de ces fonctions
Le(s) formateur(s)
Hélène MORSA
DRH - Mairie de Garges les Gonnesse
Programme de la formation

Jour 1 :
JOURNÉE INTENSIVE DE FORMATION

Quelles sont les spécificités du statut des Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles (ATSEM)
- Les décrets qui régissent le statut des ATSEM en matière de missions : Décret 92-850 du 28/08/92, Décret 93-976 du 29/07/93, Articles R412-127 et 414-29 du code des communes
- Quels sont les critères de recrutement et de remplacement des ATSEM
- Comment gérer leur double rattachement hiérarchique

Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de régime indemnitaire et de gestion de leur carrière ?
- Quels sont les droits et attentes des ATSEM en matière de rémunération et de régime indemnitaire : notation, prime, revalorisation indiciaire
- Que sont-elles en droit d'attendre de leur employeur en matière de carrière : cessation des fonctions, reclassement professionnel et médical, gestion des affectations, accès à d'autres cadres d'emplois

Votre responsabilité vis-à-vis des ATSEM en cas de dépassement de leurs fonctions
- Quand sont-elles sous la responsabilité du Maire ? Du Directeur de l'école ?
- Comment évaluer leur responsabilité en cas d'incident avec un enfant

Comment organiser la gestion du temps de travail des ATSEM
- Mettre en place et gérer les plannings
- Modalités d'aménagement du temps de travail : décompte des heures, calcul de la durée de travail effectif
- Comment comptabiliser leur temps de travail dans les situations particulières telles que les sorties

Comment élaborer et/ou réviser un règlement intérieur propre à la commune pour sécuriser leur cadre d'emploi
- Qui participe et approuve l'élaboration d'un règlement interne régissant le statut des ATSEM
- Quelles sont les composantes d'un tel règlement
- Quelles modalités faut-il respecter en cas de révision du règlement en place

Travail de groupe