Pratique du Droit des Marques et des droits intellectuels spécifiques

Focus sur la protection et la gestion des marques et des noms de domaine
- Le régime de protection
- Les marques et nom de domaine
- Les marques et dénomination sociale
- La marque et l'appellation d'origine contrôlée
- Les oppositions / revendication

Cas pratique
Les participants doivent déterminer si une marque est protégée en tant que marque / nom de domaine ou dénomination sociale autour d'exemples pratiques de noms

Maîtriser le régime particulier des créations industrielles
- Les dessins et modèle : contenu des droits, limites et exceptions
- Les brevets : conditions de protection, la mise en oeuvre du droit

Cas pratique
Les participants analysent et décryptent les critères de protection d'une création industrielle autour d'un cas pratique

Le régime particulier des bases de données et des logiciels

Cas pratique
Autour d'un cas pratique réel : comment réussir à négocier une concession de droits intellectuels adaptée à vos besoins

Quelles sont les exceptions au respect du droit d'auteur
- Le régime de la copie privée
- Les représentations non publiques
- Les analyses, courtes citations, la parodie ...
- Le régime applicable aux revues de presse

Cas pratique
Autour de cas pratiques, les participants identifient les exceptions au droit d'auteur

Les contrats de commande
- Le régime particulier des oeuvres publicitaires
- Le régime de la cession d'oeuvres futures (conditions de nullité/validité)

Faites le point sur le droit international de la propriété intellectuelle
- Les conventions internationales
- Le droit d'auteur et Internet
- Les protections internationales (limites et intérêt)

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