Formation

N° de réf : CD61
Eligible au DIF

Financement public de l'innovation

Obtenez les aides auxquelles vous avez droit

  • Tarif : 1550 € HT (1853.80 € TTC)
    Durée : 2 jours (14 heures)
  • Lieu de la formation : Paris
    Dates : 16/12/2008; 23/03/2009; 18/06/2009; 03/12/2009

Objectifs de la formation
- Identifier les financements les mieux adaptés à vos projets
- Connaître les conditions d'éligibilité et le potentiel de financement
- Savoir construire vos dossiers pour obtenir vos financements
Les plus de la formation
- Le décryptage des principaux financements de l'innovation
- Les bonnes pratiques pour obtenir les subventions auxquelles vous avez droit
Programme de la formation

Jour 1 :

Identifier les dispositifs de financements adaptés à vos besoins et à vos projets
- Avantages et inconvénients des différents financements : les opportunités pour vos projets d'innovation
- Les types de projets et les conditions propices pour obtenir un financement public
- Synthèse : les 10 critères à analyser pour sélectionner les financements les mieux adaptés à vos besoins

Cas pratique : Identifier les dispositifs de financement public auxquels vous avez droit

FOCUS SUR LE CREDIT IMPOT RECHERCHE
- Les critères d'éligibilité
- Les principales dépenses éligibles
- Les nouvelles règles de calcul 2008
- Le plafonnement du Crédit Impot Recherche
- La construction de votre dossier de justification : les justifications des dépenses à apporter, les conditions à suivre dans votre décaration...

Cas pratique : Calculer le Crédit Impôt Recherche auquel vous avez droit

FOCUS SUR LES 3 DISPOSITIFS DE FINANCEMENT PROPOSES PAR OSEO
- L'Aide à l'innovation : le principe, le montant de l'avance, les dépenses éligibles
- L'Aide au Recrutement pour l'Innovation : le principe et le montant de l'aide, les conditions d'application, la nature des dépenses éligibles
- Le Label "Entreprise Innovante" : le principe du label "Entreprise Innovante", les 5 conditions pour prétendre au label  "Entreprise Innovante"

Cas pratique : Calculer le montant de l'Aide au Recrutement à laquelle vous pouvez prétendre

Jour 2 :

FOCUS SUR LE STATUT "JEUNE ENTREPRISE INNOVANTE" (JEI)
- Les 5 critères d'éligibilité des entreprises
- Les travaux et les dépenses éligibles au statut Jeune Entreprise Innovante
- Les avantages du statut Jeune Entreprise Innovante : les exonérations de charges sociales et de charges fiscales

Cas pratique : Calculer les exonérations fiscales auxquelles vous pouvez prétendre

Les financements publics soumis à des partenariats de recherche
- Les financements nationaux : ANR, FCE, A2I, ANVAR,...
- Les financements intergouvernementaux et transnationaux : EUREKA, ERA-NET,...
- Les financements européens : 7° PCRD, PCI,...

Les financements publics dans le cadre des Pôles de compétitivité

Cas pratique : Identifier les dispositifs de financement public auxquels vous avez droit dans le cadre de vos partenariats de recherche

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