Evaluer l'impact environnemental de vos projets d'aménagement

Introduction : présentation générale de l'évaluation environnementale
- La nature de la démarche : dans quel contexte a été mis en place l'évaluation environnementale (EE)
- Identifier les différentes formes d'EE :
   * Etude d'impact
   * Evaluation environnementale "Plans et programmes" ...
- Quels sont les objectifs de l'EE ?
- Maîtriser les fondements juridiques : code de l'Urbanisme, code de l'Environnement ...

Définir les objectifs fondamentaux d'une étude d'impact

Maîtriser le cadre règlementaire des études d'impacts
- Champ d'application : quels sont les projets d'aménagement soumis à étude d'impact ?
- Qui est responsable de l'étude ?
- Quels sont les différents acteurs impliqués ?
- Distinguer l'étude d'impact de la notice d'impact
- Déterminer les objectifs de l'étude d'impact
- Le contenu de l'étude d'impact : quels sont les éléments obligatoires à y faire figurer ?
- La démarche d'étude
- La concertation : comment mener la procédure ? Quelles sont les étapes à respecter ?

La conduite des études : quelle démarche adopter, quelles sont les différentes étapes
- La démarche générale d'étude d'impact du projet
- Cadrage préalable
- Analyse de l'état initial : comment hiérarchiser les enjeux environnementaux ?
- Présentation des partis d'aménagement et des variantes
- Evaluation des effets sur l'environnement : comment procéder ?
- Mesures de suppression, de réduction ou de compensation des impacts : comment justifier vos choix ?
- Suivi des effets du projet sur l'environnement après sa mise en place


Rendre compte de la démarche : le dossier d'étude d'impact
- A quels critères doit répondre le dossier d'étude d'impact
- L'analyse des méthodes utilisées
- Le résumé non technique : ce que vous devez y faire figurer
- Quelques principes de forme et de présentation

Quelques exemples d'application de l'évaluation environnementale
La formatrice vous présente puis analyse avec vous des exemples d'évaluation environnementale sur 2 projets d'aménagement :
- Un projet autoroutier
- Une implantation d'une déchetterie

Utilisation des SIG (système d'information géographique) et des méthodes d'analyse multicritère
- Théorie et initiation aux outils :
   * Quand et comment utiliser le SIG ?
   * Présentation de méthodes d'analyse multicritère
- Réalisation d'une évaluation environnementale d'un projet d'aménagement

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