Révision simplifiée du PLU : maîtriser la procédure

Maitriser le champ d'application de la révision simplifiée
- Connaître la différence entre modification, révision et révision simplifiée
- Quelles sont les opérations d'aménagement qui nécessitent une révision simplifiée

Comment prendre l'initiative de la révision simplifiée
- Comment rédiger la délibération du Conseil municipal
- Quelle est l'autorité compétente pour prescrire la révision simplifiée
- A quelles autorités faut-il notifier la délibération

Comment gérer la concertation et l'adapter au contexte local
- Savoir définir les modalités de la concertation
- Comment apprécier le principe de proportionnalité
- Comment dresser un bilan de la concertation

Organiser le travail avec les partenaires
- Gérer l'intervention des personnes publiques associées et l'examen conjoint
- Savoir organiser des réunions de travail
- Recueillir d'autres avis : pourquoi ? auprès de qui ? comment ?

Comment organiser et surveiller l'enquête publique
- Savoir composer le dossier soumis à enquête
- Quel est le rôle du commissaire enquêteur ? Qui l'indemnise ?
- Quels sont les effets des conclusions du commissaire enquêteur ?

Finaliser la procédure
- Rédiger la révision simplifiée : modèles, éléments obligatoires ...
- Approuver la révision simplifiée : quelle méthode suivre
- Maîtriser toutes les formalités de publication

Cas pratiques pour maîtriser la procédure de révision simplifiée
- Rédaction des délibérations obligatoires : comment échapper à l'erreur matérielle ?
- Elaborer une méthodologie de suivi pour s'assurer du respect de la procédure

Faire face au contentieux
- Connaître les actes attaquables de la procédure
- Comment faire face à un recours en annulation
- Quelle est la responsabilité de la commune en cas d'annulation globale ou partielle du PLU
- Etude de cas : comment répondre à un recours en annulation

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