Objectifs de la formation - Proposer un bilan semestriel des principales évolutions règlementaires
- Faciliter la veille juridique et l'actualisation des connaissances
- Sécuriser les pratiques de votre établissement et prévenir le contentieux
Programme de la formation
Jour 1
Le contenu de cette journée d'information sera constamment enrichi et adapté pour correspondre à la dernière actualité règlementaire.
Ce plan est donc indicatif et susceptible d'être modifié en fonction des textes et jurisprudences en vigueur à la date de la session.
Quelque soit l'actualité, vous êtes sûr de bénéficier de l'expertise et de la réactivité d'une avocate reconnue dans le domaine du droit public : Marie-Yvonne Benjamin, du Cabinet Genesis Avocats.
L'ESSENTIEL DE L'ACTUALITE DU DROIT ADMINISTRATIF
Panorama des jurisprudences, textes et arrêtés les plus récents Maîtriser l'essentiel des nouvelles règlementations
Le point sur les réformes en cours Connaître les délais d'application et préparer leur mise en oeuvre
La transposition des directives européennes Anticiper l'évolution du droit administratif français
Actualité statutaire Faire le point sur les droits et responsabilités des agents
L'EVOLUTION DES RISQUES DE LITIGES ET DE LA PRATIQUE CONTENTIEUSE
Revue des récents contentieux les plus marquants Analyser leur impact sur vos pratiques
Les points de vigilance juridiques Connaître et sécuriser les pratiques et procédures à risque
Actualité de la pratique des recours Maîtriser les évolutions de la procédure contentieuse
LES NOUVEAUTES REGLEMENTAIRES EN MARCHES PUBLICS
Les nouveautés jurisprudentielles en matière de marchés publics - Sécuriser vos marchés et éviter les litiges et annulations de procédures
Décrypter la jurisprudence Tropic du Conseil d'Etat Faire le point sur la décision la plus marquante de l'année 2007
La refonte des CCAG Revue des principales nouveautés à intégrer, par CCAG
Adapter les pratiques d'achat public aux évolutions règlementaires Rédaction des avis, sélection des offres, choix du titulaire, etc.
L'EVOLUTION DES REGLES D'URBANISME ET D'EXPLOITATION DU DOMAINE PUBLIC
Réforme du code de l'urbanisme Maîtriser les points-clés et les impacts sur les pratiques
Code général de la propriété des personnes publiques Analyser les points-clés à retenir, les premiers effets et les principales difficultés d'application
Revue des contentieux liés à l'exploitation du domaine public Sécuriser vos procédures de préemption, expropriation, etc.
L'ACTUALITE DES CONTRATS PUBLICS SPECIFIQUES
L'évolution des procédures de passation des contrats complexes (BEA, BEH, PPP, concession d'aménagement, DSP) Maîtriser les nouvelles possibilités de mise en oeuvre et modalités d'exécution
Le + de la formation L'essentiel de l'actualité juridique incontournable sous forme d'un séminaire intensif : une journée indispensable pour faciliter votre travail de veille et vos missions de conseil juridique au sein de votre établissement.
Dates des sessions - le 11 Décembre 2008 - le 08 Juin 2009 - le 08 Décembre 2009
