Rédaction des pièces de marchés

Le point sur le cadre réglementaire encadrant la rédaction des pièces de marché
- Les principes fondamentaux de la commande publique
- Les dispositions du code des marchés publics
- Les différentes procédures de passation des marchés publics

Identifier les pièces constitutives d'un marché
- Quelles sont les pièces obligatoires selon le type de marchés passés : marchés de fournitures, de travaux, et de services
- Le CCAP, le CCTP, le Règlement de Consultation, l'Acte d'Engagement,... : quels sont leur rôle et leur utilité dans la préparation du marché

Quels sont les pièges à éviter dans la rédaction de votre règlement de consultation
- Quelles sont les mentions obligatoires à faire apparaître dans le RC
- Comment rendre la description du marché la plus précise possible
- Rédiger en toute sécurité juridique les renseignements d'ordre financier et technique
- Comment présenter les critères utilisés dans le choix de l'offre et le système de pondération corrélé
- Comment exiger un échantillon dans le règlement de consultation

Cas pratique : rédigeons ensemble un dossier de consultation

Comment bien rédiger vos publicités et appels d'offres pour limiter le risque de recours
- Quelles informations insérer dans vos publicités
- De quelle manière présenter le système de pondération retenu pour la passation du marché


Les nouveaux CCAG (Cahiers des Clauses Administratives Générales)
- La refonte des différents CCAG et la création du CCAG-TIC : quels apports ?
- Quel est le rôle du CCAG
- Comment choisir le CCAG approprié à votre marché

Les clauses du CCAP, le Cahier des Clauses Administratives Particulières
- Comment rédiger la clause du prix
- Différencier le prix technique (forfaitaire, unitaire, mixte) du prix économique (ferme, variable)
- Les clauses relatives à l'exécution financière du marché
- La clause relative à la durée du marché
- Autres clauses : réception, pénalité, résiliation...

Cas pratique : élaboration de clauses de variation de prix

La rédaction du CCTP, le cahier des clauses techniques particulières
- Comment définir ses besoins et s'y retrouver parmi les normes : la nécessité d'un dialogue avec les directions techniques
- Comment concilier veille technique et égalité de traitements des candidats
- Sur quels critères définir la forme du marché

Quelles sont les informations obligatoires à faire apparaître sur l'acte d'engagement

Les cas particuliers des avenants et des lettres de notification

Afficher la totalité du programme de la formation « Rédaction des pièces de marchés »