LE CADRE GENERAL ET LA NOUVELLE REGLEMENTATION

Depuis la Loi sur l'Eau, quelles sont les principales modifications réglementaires et leurs conséquences sur votre service assainissement
La formatrice dresse un bilan des nouveaux textes sortis depuis la Loi sur l'Eau et présente les conséquences pratiques pour les collectivités.

Raccordement au réseau d'assainissement collectif : identifier le rôle et les obligations de chacun
- Quelles informations délivrer au riverain, à quel moment
- Qui finance le raccordement au réseau collectif
- Comment est fixée la redevance d'assainissement

Vos obligations en matière de SPANC
- Mettre en place un SPANC : définir ses missions, choisir un mode de gestion
- Diagnostic, entretien, contrôle : quelles sont les obligations du riverain et de la collectivité
- Que faire si une installation est non conforme
- Qui finance les travaux de mise en conformité

Rapport annuel sur le prix et la qualité de vos services d'eau et d'assainissement : quels sont les nouveaux éléments à intégrer
- Satisfaction des riverains : comment la mesurer
- Quels sont les nouveaux indicateurs à prendre en compte
- Quelle communication du rapport



COMMENT COORDONNER VOS MISSIONS TERRAINS ET ASSURER LE BON FONCTIONNEMENT DE VOTRE SERVICE

Votre réseau collectif : comment structurer vos actions d'entretien, de contrôle, de réhabilitation, d'extension
- Méthodologie d'actions : utiliser le schéma directeur
- Gérer l'auto-surveillance du système : organiser prélèvements, recueil, analyse et communication des résultats

Assurer votre mission de maîtrise d'ouvrage
- Répartition des compétences
- Consultations, planification, organisation, cahiers des charges, choix des prestataires
- Suivi des travaux et prestations

Prévoir, négocier et gérer votre budget
- Comment prioriser les travaux
- Convaincre les élus de l'intérêt de vos projets


COMMENT TISSER DES LIENS AVEC VOS INTERLOCUTEURS EXTERNES : RIVERAINS, FINANCEURS, SOCIETE D'AFFERMAGE, COOPERATION...

Solliciter et obtenir des subventions
- Pour quels types de projets pouvez-vous prétendre à une subvention 
- Comment créer votre dossier

Relations avec vos sociétés d'affermage au-delà des obligations réglementaires
- Quels documents et informations demander
- Quel suivi, quel dialogue

Comment entretenir de bonnes relations avec les riverains et en faire des éco-citoyens
Eviter les relations conflictuelles et les contentieux

La Loi Oudin et l'ouverture à la coopération pour les collectivités

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