REACH et les consortia

REACH et les consortia

Animation en français - Support de cours en anglais


Le travail en consortia pour la mise en oeuvre de REACH
- Comprendre les distinctions entre consortia et Forums d'Echange d'Informations sur les Substances (FEIS)
- Mesurer les effets pratiques des consortia sur l'enregistrement de données
- Identifier les avantages et inconvénients du travail en consortium
- Déterminer une stratégie et un calendrier pour la préparation d'un consortium et d'un enregistrement

La négociation des accords de consortium
- Comprendre les spécificités des accords de consortium pour la mise en oeuvre de REACH
- Apprendre les techniques de négociation pour la formation d'un consortium efficace
- Identifier les points cruciaux d'un accord de consortium pour protéger les intérêts de votre entreprise (partage des données et des coûts, propriétés des informations, etc.)

Le respect des règles de concurrence
- Découvrir les contraintes imposées aux consortia par le droit de la concurrence (accès des concurrents, statut des données sensibles, etc.)
- Comprendre concrètement les situations et activités sensibles au sein d'un consortium ou au cours de sa formation
- Apprendre à réagir et à protéger son entreprise face à des situations de risque de violation du droit de la concurrence

La protection des données des entreprises
- Découvrir les risques que REACH fait peser sur les données confidentielles de votre entreprise, ainsi que sur ses droits de propriété intellectuelle
- Identifier les mécanismes vous permettant de vous prémunir de ces risques au sein d'un consortium et dans le cadre de l'enregistrement