Panorama de la réglementation dans les marchés publics de travaux

Comprendre les fondamentaux du nouveau CCAG-Travaux
- Qui sont les acteurs de l'acte de construire et quel est leur rôle : acteurs du CCAG, acteurs non cités dans le CCAG, les groupements, le sous-traitant...
- Quelles sont les nouvelles dispositions relatives aux pièces contractuelles du marché
- Quels sont les nouveaux moyens de gestion de vos marchés de travaux

Analyser le contenu du nouveau CCAG-Travaux
- Déterminer pour l'ensemble des acteurs la nature juridique et la portée du nouveau CCAG-Travaux
- Analyser les clauses spécifiquement liées aux marchés publics de travaux
- Quelles sont les principales évolutions apportées par la refonte

Assurer la mise en oeuvre du nouveau texte dans votre établissement
- Quel impact des nouveautés sur vos pratiques
- Identifier les points de vigilance du nouveau texte
- Sécuriser vos marchés de travaux


Sécuriser la préparation du marché et le choix du titulaire suite au nouveau texte
- Assurer la préparation de vos contrats pour prévenir les contentieux : dossier marché, déclarations réglementaires, organisation des prestations communes...
- Obligations de la maîtrise d'ouvrage
- Quelles sont les règles applicables aux marchés fractionnés

Assurer l'exécution de vos marchés de travaux après la refonte
- Quels sont les outils de pilotage dont dispose le donneur d'ordres
- Fixer les délais d'exécution et leurs modalités de prolongation
- Maîtriser les modifications, aléas et sujétions spéciales : élaborer les avenants, les décisions de poursuivre, les marchés complémentaires
- Comment gérer les problématiques de sous-traitance
- Quand et comment appliquer les pénalités et les mesures coercitives

Prévenir les contentieux par des dispositions adéquates pour enrichir le CCAG
- Agir en cas de défaillance d'un prestataire
- Apporter des solutions amiables aux aléas d'exécution du marché de travaux
- Assurer la mise en oeuvre des garanties contractuelles et légales

Cas pratique : sécuriser vos contrats d'exécution par des compléments nécessaires au CCAG-Travaux
Avec l'aide du formateur, les participants réfléchiront aux compléments à apporter dans l'élaboration des pièces contractuelles au CCAG-Travaux pour limiter les risques de litiges et garantir l'efficacité de l'exécution d'un marché

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