Refonte CCAG-PI : maîtriser le nouveau texte et adapter vos pratiques

Pourquoi, comment et quand refondre le CCAG-PI
- Rappel des règles régissant la propriété intellectuelle dans les marchés publics
- Connaître les délais de parution et les modalités de mise en oeuvre

Maîtriser et exploiter le nouveau CCAG-PI
- Quelles sont les principales évolutions apportées par la refonte
- Quel impact des nouveautés sur les pratiques des acheteurs publics
- Quelles sont les règles spécifiques à chaque catégorie de prestation :
    - propriété littéraire
    - artistique et industrielle
    - savoir-faire...

Sécuriser vos marchés de propriété intellectuelle suite aux derniers apports du CCAG-PI
- Maîtriser les procédures spécifiques :
    - mise en concurrence
    - dialogue compétitif
    - sélection des offres
    - choix du titulaire
- Combler les manques éventuels du CCAG-PI : clause de cession, avenants, etc.

Comment gérer la question du droit de propriété intellectuelle après la refonte
- Maîtriser la question des droits d'auteur
- Quels sont les procédés à mettre en oeuvre pour prévenir les recours

Etude de cas : utiliser le CCAG-PI sur un marché de communication
Les participants réfléchiront à l'élaboration du cahier des charges correspondant en tenant compte des nouvelles dispositions introduites par le nouveau CCAG-PI

Cas pratique : anticiper le risque pénal dans les marchés publics de prestations intellectuelles
Avec l'aide du formateur, les participants examineront des jurisprudences et décisions de justice marquantes et réfléchiront aux actions à mettre en oeuvre pour sécuriser leurs pratiques

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