Objectifs de la formation - Se repérer dans les différentes juridictions, civiles, pénales, administratives
- Comment mobiliser les ressources internes et externes de l'entreprise pour conduire au succès
- Intégrer les notions de coût et de prévention des risques
Programme de la formation
Jour 1
Rappels sur le système judiciaire français - Comprendre le fonctionnement des juridictions civiles, pénales, de droit commun, d'exception, - Les particularités des différentes juridictions administratives
Identifier les grands types de litiges selon les grands secteurs de l'entreprise - Les litiges de droit de travail, - Les litiges concernant le droit de la concurrence et de la consommation, - Les litiges fiscaux et en matière de recouvrement de créance
Travailler avec les "partenaires" utiles de l'entreprise Le juriste interne et l'assistance juridique, le syndicat professionnel, l'avocat, l'huissier, l'avoué..
Quelles sont les formalités préalables qui peuvent être effectuées au sein de l'entreprise - Le constat de situation, - La rédaction des documents contractuels, - La mise en demeure, - La procédure d'injonction de payer
Comment rassembler les éléments de preuve et préparer le dossier - La recherche des documents contractuels, - Les lettres recommandées, - Le recueil des témoignages
Intégrer et optimiser la notion de coût - négocier l'aspect financier
La décision de justice: quelle voie de recours L'appel, le pourvoi en cassation, les différents délais de procédure
Comment se prémunir des litiges - La rédaction des documents contractuels, - La supervision des documents importants par un professionnel, - L'exercice d'une veille juridique et documentaire
Cas pratique : Les participants étudient la gestion d'un litige prud'homal au stade de l'entreprise puis au niveau du conseil des prud'hommes en composition normale puis en formation de départage.
Votre formateur
Claude AUPETIT Responsable des affaires juridiques, Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Havre
Le + de la formation Le cas pratique : quelles sont les étapes d'un contentieux prud'homal ? Comment le gérer ?
