Formation
N° de réf : DO27
Optimiser votre gestion de la TVA
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Tarif : 1350 € HT (1614.60 € TTC)
Durée : 2 jours (14 heures) -
Lieu de la formation : Paris
Dates : 25/11/2008
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Objectifs de la formation
- Valider, approfondir et actualiser ses connaissances en matière de TVA
- Maîtriser le mécanisme d'auto-liquidation
- Améliorer la trésorerie de TVA et baisser le coût de sa gestion Le(s) formateur(s)
Xavier CASAL
Avocat fiscaliste - TAJ
Programme de la formation
Maîtriser et améliorer ses pratiques en matière de TVA
- Quel est le meilleur moment pour payer la TVA ?
- L'intérêt d'exercer l'option en cas de recettes exonérées
- Quelles sont les options les plus avantageuses pour l'entreprise ?
- Savoir remettre en cause des choix précédemment faits
Comment optimiser le droit à déduction de l'entreprise ?
- Quelles sont les dépenses ouvrant droit à déduction ?
- Les déductions de TVA avant paiement des fournisseurs
- La déduction des TVA étrangères
- Bénéficier des achats en franchise
- Quelles sont les formalités du droit à déduction ?
- Tirer parti du prorata de déduction et de la taxe sur les salaires
Intégrer les règles de territorialité de la TVA
- Quels sont les principes à appliquer dans le cas d'opérations intra-communautaire ? Cas des échanges de biens, cas des échanges de services
- Quelles sont les nouvelles règles d'autoliquidation de la TVA ?
- Cas des achats et des ventes à l'étranger : dans quels cas doit-on appliquer la TVA française ? Quels sont les cas où il faut tenir compte de la TVA du pays du client ?
- Comment appliquer les règles de territorialité aux opérations triangulaires ?
Optimiser la pratique des formalités en matière de TVA
- Comment établir une déclaration CA3 ?
- Connaître les règles de facturation et les procédures d'Echanges de Biens (DEB)
- Quelles sanctions en cas d'omissions, d'inexactitudes et de dissimulations ?
- Bien contrôler les factures des fournisseurs pour garantir votre droit à déduction
- Traiter la différence entre la facture initiale et le paiement (rabais, remises, ristournes?)
- Doit-on payer la TVA en cas d'impayés ?
Comment obtenir des remboursements de TVA ?
- Effectuer une demande de remboursement de crédit ; à qui et à quelle période ?
- Obtenir le remboursement des sociétés étrangères
- Choisir entre le remboursement ou la franchise
Afficher la totalité du programme de la formation « Optimiser votre gestion de la TVA »
- Valider, approfondir et actualiser ses connaissances en matière de TVA
- Maîtriser le mécanisme d'auto-liquidation
- Améliorer la trésorerie de TVA et baisser le coût de sa gestion Le(s) formateur(s)
Xavier CASAL
Avocat fiscaliste - TAJ
Programme de la formation
Jour 1 :
Maîtriser et améliorer ses pratiques en matière de TVA
- Quel est le meilleur moment pour payer la TVA ?
- L'intérêt d'exercer l'option en cas de recettes exonérées
- Quelles sont les options les plus avantageuses pour l'entreprise ?
- Savoir remettre en cause des choix précédemment faits
Comment optimiser le droit à déduction de l'entreprise ?
- Quelles sont les dépenses ouvrant droit à déduction ?
- Les déductions de TVA avant paiement des fournisseurs
- La déduction des TVA étrangères
- Bénéficier des achats en franchise
- Quelles sont les formalités du droit à déduction ?
- Tirer parti du prorata de déduction et de la taxe sur les salaires
Intégrer les règles de territorialité de la TVA
- Quels sont les principes à appliquer dans le cas d'opérations intra-communautaire ? Cas des échanges de biens, cas des échanges de services
- Quelles sont les nouvelles règles d'autoliquidation de la TVA ?
- Cas des achats et des ventes à l'étranger : dans quels cas doit-on appliquer la TVA française ? Quels sont les cas où il faut tenir compte de la TVA du pays du client ?
- Comment appliquer les règles de territorialité aux opérations triangulaires ?
Jour 2 :
Optimiser la pratique des formalités en matière de TVA
- Comment établir une déclaration CA3 ?
- Connaître les règles de facturation et les procédures d'Echanges de Biens (DEB)
- Quelles sanctions en cas d'omissions, d'inexactitudes et de dissimulations ?
- Bien contrôler les factures des fournisseurs pour garantir votre droit à déduction
- Traiter la différence entre la facture initiale et le paiement (rabais, remises, ristournes?)
- Doit-on payer la TVA en cas d'impayés ?
Comment obtenir des remboursements de TVA ?
- Effectuer une demande de remboursement de crédit ; à qui et à quelle période ?
- Obtenir le remboursement des sociétés étrangères
- Choisir entre le remboursement ou la franchise
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- A qui s'adresse cette formation ?
- Toute personne impliquée dans la gestion de la TVA et la facturation : collaborateur des services comptables
- Avocat
- expert-comptable, etc.
Pré-requis
Une connaissance des bases de la TVA est nécessaire pour profiter pleinement de cette formation. Pour une première approche de la matière, nous vous conseillons la formation "Gestion courante de la TVA" (DO26)


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