Objectifs de la formation - Maîtriser le déroulement des actions en justice et le rôle de chaque acteur du droit
- Connaître les voies de recours face à une décision judiciaire
- Suivre ainsi efficacement vos dossiers contentieux
Programme de la formation
Jour 1
Les grands principes du droit français - Quelle est la hiérarchie des textes de loi les traités et directives européens la constitution et les préambules les lois et règlements nationaux - Comprendre la notion de jurisprudence des tribunaux
Identifier le tribunal compétent en fonction de l'affaire à juger - Les atteintes aux biens et aux personnes - Les litiges commerciaux - Les litiges avec l'administration - Les litiges entre la direction et les salariés - Troubles à l'ordre public
Atelier : les participants s'entraînent à identifier les différentes juridictions et à reconnaître leurs liens en les plaçant sur un organigramme
Comprendre le rôle des acteurs du droit - Les magistrats et les procureurs - Les juges et les greffiers - La police judiciaire et l'administration pénitentiaire - Les avocats et les avoués - Les huissiers et les experts judiciaires
Quelles sont les principales procédures judiciaires et les décisions de justice - De l'assignation au jugement - L'exécution des décisions de justice - Les délais
Quelles sont les voies de recours face à une décision judiciaire - L'opposition - L'appel - Le pourvoi en cassation - Dans quels cas et avec quelles conditions - Quelles peuvent être les conséquences
Atelier Sur la base des questionnaires renvoyés par les participants avant la formation, le formateur vous propose de travailler en groupe sur 2 problématiques rencontrées par les participants : analyse de la situation contentieuse rencontrée, bilan sur l'avancée du contentieux et des juridictions concernés, évaluation de l'opportunité de faire appel à un conseil, recherche de pistes de solutions.
