Programme de la formation
Jour 1
Se repérer face au renouvellement du droit social et identifier ses interlocuteurs
- Acquérir une méthodologie de recherche d'information : les différentes sources du droit disponibles et leur hiérarchie. Trouver les textes de loi ou de jurisprudence et savoir lequel est applicable en l'espèce
- Savoir faire le lien entre le code du travail et sa convention collective : quel ordre de priorité ?
- Connaître les attributions des différentes instances représentatives du personnel : DP, DS, CE, CHSCT. Que peuvent légitimement demander chacune de ces instances ?
- Identifier les interlocuteurs externes et leur rôle : inspection du travail, médecine du travail, sécurité sociale et organismes sociaux, instances prud'homales... Quand et comment peuvent-ils intervenir dans la vie de votre entreprise ?
Maîtriser les formalités liées à l'embauche
- Aider le manager à élaborer l'étude de poste et le profil recherché. Vers un partenariat entre l'opérationnel et le chargé de recrutement
- Rechercher les candidatures adéquates (y compris sites Internet) et effectuer la présélection. Monter une campagne de communication de recrutement adaptée dans son support au public visé
- Accueillir le salarié : l'importance de l'image de l'entreprise et des temps de réponse dans un marché de l'emploi tendu et marqué par une guerre pour recruter les talents
- Appliquer les règles légales de l'embauche. Attention aux discriminations sanctionnées par la loi
- Rédiger le contrat après avoir choisi parmi les différents modèles : mentions obligatoires et clauses particulières. Jusqu'où l'entreprise et le salariés peuvent-ils s'engager ?
- Modification du contrat de travail : les avenants et l'obligation d'informer le salarié. Le principe de base du droit du contrat synallagmatique : la réciprocité
- Cas particuliers des CDD et de l'intérim : durée, motif, renouvellement... La nouvelle loi portant modernisation du marché du travail et le CDD à objet précis
Etude de différents contrats pour en comprendre la construction
Les participants seront amenés à décortiquer un contrat de travail pour en comprendre la structure. Ils pourront comparer différents types de contrats pour saisir les avantages de chacun d'eux
Gérer le temps de travail et les absences
- Nouvelles règles sur la durée du travail, les heures supplémentaires. Vers une possible modification de la loi des 35 heures ?
- Gérer les congés payés, les congés maladies, les absences : cadre juridique, planning... Quels sont les coûts pour l'entreprise et comment sont-ils pris en charge ?
- Droits et devoirs de l'employeur et des salariés en cas de maladie et d'accident du travail. Connaître la législation et savoir l'appliquer
- Renseigner le salarié sur ses droits concernant le congé paternité, maternité et les congés évènements familiaux
- Suivre les heures de délégation des représentants du personnel. Comment éviter que ces heures fassent défaut au bon fonctionnement de l'entreprise ?
Etude de différentes demandes d'absence
Connaître les cas d'absence légitimes et ceux qui ne le sont pas ; ainsi que leurs sanctions éventuelles
Jour 2
Suivre le salarié jusqu'à son départ
- Les nouvelles périodes d'essai de la loi portant modernisation du marché du travail
- S'approprier les principales notions sur la gestion de la rémunération. Maîtriser la paie et les charges de base
- Etre impliqué dans l'évaluation des salariés : suivre l'évaluation du personnel. Développer un partenariat avec les managers pour une évaluation efficace
- Mettre en oeuvre l'administration de la formation professionnelle continue. Quelles sont les obligations légales (plan de formation et DIF) et vers quelles évolutions s'oriente la formation professionnelle ?
- Renseigner le salarié pour un bilan de compétences, un congé individuel de formation... Quels sont les organismes partenaires et de quels droits bénéficient les salariés à partir d'une certaine ancienneté ?
- Organiser l'administration de la formation (dossiers de suivi, historiques stages et stagiaires). Quelles sont les relations possibles avec les OPCA ?
- Les différentes causes de rupture du contrat et leurs conséquences. La rupture conventionnelle amenée par la loi portant modernisation du marché du travail : vers un renouveau de la transaction ?
- Respecter la procédure du licenciement non économique : fautes appelant sanction légitime, courriers, délais...
- Organiser et accompagner le départ d'un salarié : documents et procédures obligatoires
Professionnaliser ses méthodes de travail
- Tenir les dossiers des salariés : archivage, loi d'amnistie... Quels sont les documents archivables légitimement et quel est le droit d'accès des salariés aux informations les concernant ?
- Mettre en place des tableaux de suivi pour limiter les risques : période d'essai, CDD...
- Proposer des documents de suivi des absences : demande de congés, bon de délégation...
- Réaliser des tableaux de bord pertinents : tableaux de bord sociaux, tableaux de bord de formation... quels indicateurs retenir ?
Construire des tableaux de bords, échéanciers et check-lists
Présentation et appropriation d'outils techniques à mettre directement en application dans son entreprise
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