Pratique de la propriété intellectuelle

La dimension juridique et stratégique de la propriété intellectuelle dans l'entreprise
- Les oeuvres intellectuelles : un véritable patrimoine de l'entreprise.
- Comment anticiper et protéger au mieux le patrimoine intellectuel de votre entreprise

Quelle protection pour quelle oeuvre intellectuelle
- Les oeuvres traditionnelles (textes, sons, photos, vidéos...)
- Les marques, noms de domaines
- Les inventions
- Les logiciels
- Les bases de données
- Le savoir-faire, les méthodes et méthodologies.
- Le régime des oeuvres dérivées
- Anticiper l'évolution du droit européen en matière de propriété intellectuelle

Cas pratique : savoir identifier les oeuvres à protéger
- Quels sont les pièges à éviter
- Quelle méthodologie appliquer pour recenser les oeuvres dites sensibles
- Comment fiabiliser le processus d'innovation de votre entreprise

Un préalable nécessaire : identifier le titulaire des droits d'auteurs
- Qui a réalisé quelle oeuvre
- Quid de la réalisation par un ou plusieurs tiers
- Cas de l'auteur salarié
- L'intégration d'oeuvres de tiers : les points de vigilances
- Comment traiter les chaînes de contrats
- Comment traiter les contrats complexes

Cas pratique : Cas de cession de tout ou partie d'une oeuvre intellectuelle

Panorama : les acteurs incontournable de la PI
Présentation des sites Internet et des bases de données brevets, marques, dessins et modèles


L'exploitation de votre patrimoine intellectuel
- Les droits consentis légalement sur les oeuvres traditionnelles
- Les spécificités concernant les logiciels /les bases de données
- Appliquer le régime des cessions/concessions de droits d'auteurs
- Comment réagir face à l'exploitation d'une marque non déposée 

Cas pratique : Détermination du prix dans le cadre d'une cession de droits d'auteurs

Comment négocier autour de la propriété intellectuelle
- Rester vigilant sur l'étendue des droits cédés/concédés
- Les points clés en termes de garanties
- Verrouiller la durée du contrat et les conditions de résiliation

- Les compromis de négociation : la co-propriété / l'exclusivité

Jeu de rôle : Négocier les modalités clés de vos contrats

Comment agir et vous protéger contre la contrefaçon, la concurrence déloyale et le parasitisme

Focus : Contrefaçon et Internet
Protection, défense et enregistrement des noms de domaine : tout ce qu'il faut savoir

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