Objectifs de la formation - Comprendre les mécanismes de la TVA
- Savoir calculer et comptabiliser la TVA
- Etablir la déclaration de TVA de votre entreprise
Programme de la formation
Jour 1
Appréhender le mécanisme de la TVA et connaître son champ d'application - Comprendre la notion de valeur ajoutée et les principes de la TVA
- Quelle est le champ d'application de la TVA ?
- Quelles sont les opérations imposables de plein droit ?
- Calculer l'assiette et le taux de TVA
- Quelles sont les critères d'assujettissement ?
- Comprendre l'intérêt de l'option
Cas pratique - A partir d'une liste d'activités, les participants détermineront celles qui sont assujetties à la TVA
- Calcul simple de TVA avec la conséquence client-fournisseur
Définir les opérations exonérées et les règles de territorialité - Quelles sont les règles de l'exonération ?
- TVA sur les marchandises : exportations, importations, acquisitions et livraisons intra-communautaires
- TVA sur les prestations de service : quand est-ce que la TVA française s'applique ?
- Dans quelles situations devez-vous tenir compte de la situation du pays du client (art. 259 B)?
- Les achats en franchise de TVA : quel est le cadre juridique applicable ?
Cas pratique : les participants détermineront le régime TVA applicable à plusieurs opérations et en chiffreront les conséquences
Jour 2
Comment calculer et comptabiliser la TVA ? - La TVA exigible : quelle est sa base imposable ? Quels taux applicables ?
- La TVA déductible : sous quelles conditions de forme et de fond?
Quels sont les documents essentiels à conserver ?
Quelles sont les dépenses exclues du droit à déduction ?
Le régime particulier des assujettis et redevables partiels
Conditions de délai et date de déductibilité
Prorata de TVA et conséquences pratiques
- Connaître les règles de facturation
- Comptabiliser la TVA collectée et la TVA déductible
Cas pratique: Les participants apporteront les corrections nécessaires à plusieurs types de factures (achat sur le territoire national, ventes intra-communautaire et extracommunautaire) et mesureront l'impact du prorata de TVA.
Etablir une déclaration de TVA Les 2 régimes de TVA (Encaissements , Débit)
- Remplir l'imprimer CA3 et effectuer la procédure de télétransmission
- Procéder au contrôle de la déclaration
- Faire une déclaration d'échange de biens (DEB)
Obtenir le remboursement d'un crédit de TVA - Quelle est la procédure générale ?
- Quelle est la procédure spéciale de restitution relative aux opérations du commerce extérieur ?
Cas pratique : les participants travailleront à partir d'un cas de synthèse sur le contrôle des comptes de TVA et élaboreront une déclaration CA3
Le + de la formation Les cas pratiques permettent aux participants de s'assurer de la bonne acquisition des compétences et d'appliquer les concepts de base de la TVA
Dates des sessions - du 18 au 19 Novembre 2008 - du 27 au 28 Avril 2009 - du 24 au 25 Juin 2009
