Accessibilité des bâtiments et de la voirie aux personnes handicapées

Animé par Roland DELACRETAZ


Maîtriser la nouvelle réglementation
- Un élargissement du champ du handicap ?
- Loi sur l'égalité des chances du 11 février 2005 : le principe d'accessibilité généralisée
- Décret du 17 mai 2006 : quelles nouvelles obligations ? Précisions apportées par les deux arrêtés de février et mars 2007
- Quels dispositions architecturales et aménagements prévus par l'arrêté du 1er août 2006 ?
- Quels sont les pouvoirs de la Commission Communale pour l'Accessibilité aux Personnes Handicapées ?
- Quels sont les délais de mise en oeuvre ?
- Amendes, sanctions pénales,... : que risquez-vous en cas de contrôle ?
- Comment obtenir l'attestation de conformité ?
- Les dispositions spécifiques aux ERP


Animé par Jacques HESNARD


Mettre en place vos commissions communales/intercommunales accessibilité
- Comment l'organiser ?
- Faut-il des sous-commissions (ERP, voirie, transports, logements) ?
- Avec qui ? Par qui ? Avec quelle fréquence ?
- Concrètement quelles actions/missions leur confier ?

Comment organiser et réaliser votre diagnostic ?
- La méthode interne avec une check liste sur la législation (organisation de la formation des agents, préparation du travail?)
- La méthode interne avec l'aide de tiers (association, usagers, prise en compte de la qualité d'usage?)
- L'appel à un opérateur externe (organisation de l'appel d'offre, critères à prendre en compte dans le choix de l'opérateur, préparation du travail de l'opérateur?)

Cas pratique : Choisir la démarche d'évaluation adaptée à votre structure
Chaque modèle sera illustré par un cas pratique qui permettra aux stagiaires de faire le point sur les éléments les plus importants et de définir les avantages et les inconvénients de chaque méthode.

Le rendu du diagnostic
- Les échéances
- Quelle forme et pour qui ? (les officiels : Préfet, président du Conseil Général?, les associations et les citoyens via la commission communale accessibilité)
- Le suivi du diagnostic
- Le problème de l'estimation des coûts
- Le logiciel de suivi

Le schéma directeur de mise en accessibilité
- A quoi sert-il ?
- Composantes :
Priorisassions / choix stratégiques
Règles particulières concernant la qualité d'usage

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