Membres du CHS(CT) : Contribuer à la prévention des risques

Cerner l'étendue des missions du CHS(CT)
- Les missions du CHS(CT) et les enjeux de la prévention : l'obligation de résultat
- Les responsabilités civiles et pénales des différents acteurs : employeurs, membres du CHS(CT)...

Cas pratique : Comment et jusqu'où agir dans la prévention quotidienne et en situation de crise

Identifier les informations et moyens dont vous disposez
- Les documents et informations que vous pouvez demander
- Les consultations obligatoires : formes, délais et possibilités de contestation
- Le recours aux experts : la procédure à suivre
- Le délit d'entrave et l'action en justice du CHS(CT)

Décrypter les grands principes de la réglementation pour intervenir en toute légalité
- Focus sur les articles incontournables
- Le décret du 5 novembre 2001 et le Document Unique
- Les évolutions du CHS(CT) suite à la loi de 1982

Identifier les principaux risques, leurs caractéristiques et le cadre réglementaire de prévention
- Les risques les plus fréquents par secteur d'activité et type de métier
- Les accidents : risque routier, chutes de hauteur,...
- Les maladies professionnelles : TMS, cancers...
- Les risques psychosociaux : stress,...

Cas pratique : Identifier et hiérarchiser les principaux risques dans votre établissement


Organiser votre programme de prévention des risques professionnels
- Participer à l'élaboration du programme de prévention : étude et fiche de poste
- Les bilans d'information à réaliser : rapport annuel, registres,...

Cas pratique : Etablir une ébauche de votre programme de prévention annuel

Savoir travailler avec les acteurs internes et externes de la prévention
- Les interactions avec les acteurs internes : direction, salariés, CE, DP, responsable sécurité...
- Les relations avec les acteurs externes : médecin du travail, inspecteur du travail, CRAM...

Analyser les risques : les outils du CHS(CT)
- Visites, inspection, audit sécurité, enquêtes après accident,... : comment réaliser ces interventions
- Les grilles d'analyse à utiliser pour des inspections efficaces
- Enquête après accident : les 3 étapes, le triangle de l'accident
- Procédure d'alerte : comment faire ?

Cas pratique : Analyser un accident de travail et remplir le formulaire d'enquête

Proposer des mesures auprès de la Direction : comment faire passer le message
- Les 3 types de mesures : sécurité primaire, secondaire et tertiaire
- Comment présenter ces propositions pour obtenir gain de cause

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