Sécuriser vos marchés : analyse de la typologie des litiges avec le maître d'oeuvre
- Adopter une démarche préventive lors de la passation du marché
- Quels sont les principaux cas de déficience technique et comment y faire face
- Comment agir face à la remise en cause du forfait par le maître d'oeuvre
- Former un appel en garantie à l'encontre du maître d'oeuvre

Identifier les sources de difficultés que vous risquez  de rencontrer avec l'entrepreneur
- Les travaux modificatifs :
  - régulièrement commandés
  - exécutés sans ordre de service
  - exécutés sans fiche de travaux modificatifs
- Non respect des délais :
  - imputable à l'entrepreneur
  - non imputable à l'entrepreneur
- Sujétions imprévues :
  - force majeure
  - imprévision
  - modifications des conditions contractuelles
- Réclamation du sous-traitant au maître d'ouvrage
- Dommages causés aux tiers

Comment gérer un litige avec le maître d'oeuvre
- La technique de l'ordre de service
- Gestion des procédures de réclamation selon les CCAG
- Conseils pratiques de gestion et de prévention des litiges


Prévoir le risque fournisseurs par des mesures conservatoires adaptées
- Connaître les principaux cas de défaillance :
   - le dépôt de bilan
   - la liquidation avec reprise
   - la résiliation
- Repérer les signes avant-coureurs de cessation de paiement
- Comment assurer la continuation des contrats et l'exécution du marché 
- Prendre les dispositions juridiques nécessaires en amont et anticiper les éventuelles difficultés
- Le cas particulier des marchés allotis

Cas pratique : faire face au risque fournisseur pendant l'exécution de vos marchés
Avec l'aide du formateur, les participants examineront en détails les actions à mener pour faire face à différents cas de défaillances spécifiques aux marchés de travaux :
- Liquidation avec reprise
- Dépôt de bilan
- Défaillance ou résiliation

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