La réforme des catégories C à l'hôpital

Maîtriser les textes et les étapes de la réforme
- Accord du 25 janvier 2006, loi de modernisation de la fonction publique, protocole d'accord du 19 octobre 2006, décrets : que prévoient les textes ? Quand et comment mettre les nouvelles dispositions en application ?

Réorganiser le déroulement de carrière des agents catégorie C
- Créer un véritable déroulement de carrière : la fusion des échelles 2 et 3 et les dispositions transitoires interfonctions publiques
- Nouveaux corps et niveaux de qualification : différencier les niveaux de recrutement.

Valorisation et simplification des filières professionnelles : les spécificités de l'hôpital
- Filière soignante : regroupements de corps, reclassement des aides soignants, amélioration du ratio «promus/promouvables»
- Filière ouvrière et technique : redonner une place à la maîtrise ouvrière, revalorisation de la NBI, reclassement et harmonisation du régime indemnitaire.
- Filière administrative : les échéances pour le reclassement des personnels, intégration des corps des agents administratifs et des standardistes dans le corps des adjoints administratifs

Les outils de la promotion sociale et professionnelle des catégories C
- Actions de formation en faveur des ASH qualifiés, des agents des services mortuaires et de désinfection et des aides médico-techniques
- Le dif pour les catégories C
- Le dispositif « promus/promouvables » :
- Taux de promouvabilité pour chaque corps concerné
- Basculement prioritaire dans le dispositif des corps aux statuts particuliers
- Etude de la faisabilité, au cours d'une même année, d'un accès à la promotion d'un agent inscrit sur le tableau d'avancement par substitution à un agent déjà promu partant à la retraite la même année, dans le respect de l'enveloppe budgétaire

La jurisprudence marquante
- Les 5 décrets du 24 février 2006 sur l'organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C : Quel en est le contenu ? Application immédiate ou dispositions transitoires ? Quelles conséquences ?
- Le décret du 12 mars 2007 relatif à la NBI attachée à des emplois occupés par certains personnels de la fonction publique hospitalière
- Quelles sont les jurisprudences marquantes dans la FPH en 2006/2007/2008 ?

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