Formation
N° de réf : PF09
Sécuriser la rédaction de vos avis de publicité
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Tarif : 995 € HT (1190.02 € TTC)
Durée : 1 jour (7 heures) -
Lieu de la formation : Paris
Dates : 05/06/2009; 11/12/2009
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Cette formation sur mesure dans votre entreprise
Objectifs de la formation
- Décrypter le cadre juridique de la publicité dans les marchés publics
- Rédiger des avis de publicité conforme aux exigences règlementaires
- Limiter les risques de contentieux liés à la publicité Le(s) formateur(s)
Antoine ALONSO GARCIA
Avocat à la Cour - Avocat à la Cour
Les plus de la formation
Nouvelle formation, avec la dernière actualité jurisprudentielle en la matière !
Programme de la formation
Maîtriser les obligations relatives à la publicité dans les marchés publics
- Rappel des dispositions du Code des marchés publics concernant la publicité
- Les différents canaux :
-- BOAMP
-- presse
-- Internet...
- Leur contenu : quelles sont les obligations spécifiques à chaque support ?
Les avis de publicité, pièces les plus contestés dans les procédures d'attribution des marchés publics
- Quelles sont les principales jurisprudences en la matière
- Prévenir les risques : quelles précautions prendre
Cerner la complexité des différentes rubriques composant un avis de publicité
- Analyse des rubriques de l'avis de publicité
- Comprendre leur rôle
- Connaître les règles à respecter
- Identifier les écueils à éviter
Cas pratique : rédiger votre avis de publicité en toute sécurité juridique
Avec l'aide du formateur, les participants rempliront chaque rubrique d'un avis de publicité en tenant compte des dispositions du Code des marchés publics et des jurisprudences marquantes.
Afficher la totalité du programme de la formation « Sécuriser la rédaction de vos avis de publicité »
- Décrypter le cadre juridique de la publicité dans les marchés publics
- Rédiger des avis de publicité conforme aux exigences règlementaires
- Limiter les risques de contentieux liés à la publicité Le(s) formateur(s)
Antoine ALONSO GARCIA
Avocat à la Cour - Avocat à la Cour
Les plus de la formation
Nouvelle formation, avec la dernière actualité jurisprudentielle en la matière !
Programme de la formation
Jour 1 :
Maîtriser les obligations relatives à la publicité dans les marchés publics
- Rappel des dispositions du Code des marchés publics concernant la publicité
- Les différents canaux :
-- BOAMP
-- presse
-- Internet...
- Leur contenu : quelles sont les obligations spécifiques à chaque support ?
Les avis de publicité, pièces les plus contestés dans les procédures d'attribution des marchés publics
- Quelles sont les principales jurisprudences en la matière
- Prévenir les risques : quelles précautions prendre
Cerner la complexité des différentes rubriques composant un avis de publicité
- Analyse des rubriques de l'avis de publicité
- Comprendre leur rôle
- Connaître les règles à respecter
- Identifier les écueils à éviter
Cas pratique : rédiger votre avis de publicité en toute sécurité juridique
Avec l'aide du formateur, les participants rempliront chaque rubrique d'un avis de publicité en tenant compte des dispositions du Code des marchés publics et des jurisprudences marquantes.
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- A qui s'adresse cette formation ?
- Responsables marchés, Directeur des achats, ou Acheteur dans un établissement public : hôpital, intercommunalité, collectivité locale, CCI, Maison de Retraite, Ministère, Directeur juridique, Juriste, ou Assistant juridique dans un établissement public, Secrétaire Général dans une mairie
Pré-requis
Aucun pré-requis n'est nécessaire pour suivre cette formation