Choisir le contrat public le plus adapté à votre stratégie d'achat

Rappel des principes communs à toutes les procédures de commande publique
- Identifier vos obligations en matière de publicité
- Le règlement de la consultation

Panorama des contrats relatifs aux marchés publics
- Les contrats dits classiques :
   -- contrat de partenariat public privé
   -- délégation de service public
   -- marchés publics...
- Les contrats qui échappent aux définitions classiques mais relevant des marchés publics :
   -- contrats globaux spéciaux,
   -- concessions,
   -- Bail Emphytéotique Administratif 
   -- Bail Emphytéotique Hospitalier...

Quelles sont les opportunités juridiques de chaque type de contrat ?
- Comprendre l'importance juridico économique du choix du contrat
- Risques et conséquences d'un mauvais choix dans la qualification du contrat : revue de jurisprudences marquantes

Intégrer le choix du contrat dans votre stratégie d'achat public
- Comment identifier le meilleur contrat pour maximiser vos achats
- Eviter les procédures coûteuses et inutiles en amont et les contentieux en aval

Exécution et contrôle des marchés : quelles sont les règles spécifiques relatives à chaque type de contrat ?
- Les clauses essentielles à intégrer
- Maîtriser les différentes formes de modification et de résiliation du contrat
- Savoir régler les litiges selon le type de contrat

Cas pratique : choisir le contrat le plus pertinent pour votre achat
Avec l'aide du formateur et à partir de leur expérience personnelle, les participants choisiront le type de contrat le plus adapté à un marché de leur choix :
- Définir vos besoins et objectifs d'achats
- Déterminer des indicateurs de choix de contrats

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