Réglementation Santé/Sécurité pour non-spécialistes

DECRYPTER LA REGLEMENTATION HYGIENE-SECURITE

Quelles sont les dispositions règlementaires en matière d'hygiène et sécurité
- Les sources juridiques et leur hiérarchie : directives, codes, normes...
- Les différents codes à prendre en considération

Quelles règles d'hygiène et sécurité doit respecter le Chef d'Etablissement
- Les principes généraux de prévention de l'article L230-2 du Code du Travail
- Les entreprises assujetties
- Les exigences du point de vue humain, matériel et organisationnel

Cas pratique : Evaluer votre niveau de conformité au regard des principes généraux de prévention

Assurer la sécurité lors de l'intervention d'entreprises extérieures
- Obligations de l'entreprise utilisatrice et de l'entreprise extérieure, obligations communes
- Plan de Prévention et permis : analyse des risques

Connaître les mesures de sécurité réglementaires liées aux équipements
Machines, équipements de travail avec règles particulières, équipements de travail mobiles, équipements sous pression, ascenseurs, travail en hauteur, travail sur écran, travail en milieu bruyant...

Cas pratique : Evaluer et prévenir les risques liés à l'utilisation de vos différents équipements de travail

CERNER LE ROLE ET LES RESPONSABILITES DES ACTEURS - VERIFIER LA CONFORMITE DES DOCUMENTS OBLIGATOIRES EN SECURITE

Positionnez le rôle des différents acteurs en hygiène-sécurité
- Acteurs internes : Responsable Sécurité, CE, DP, CHSCT, Services de santé au travail...
- Acteurs externes : Inspection du travail, DRIRE, CRAM, Organismes de contrôle...

Evaluer les responsabilités civiles et pénales des acteurs
- La responsabilité civile et pénale de l'entreprise et des différents intervenants en cas d'accident
- La notion de faute inexcusable : l'obligation de moyen ET de résultats
- La notion de délégation de pouvoir : pourquoi risquez-vous d'être impliqué sans être le Chef d'Etablissement ?

Document Unique : 1ère obligation en matière de sécurité et d'évaluation des risques professionnels
Les éléments à prendre en considération dans le Document Unique : les textes réglementaires, la notion de risque, l'importance du plan d'actions et de son suivi

Quelles sont les formalités obligatoires en sécurité ?
- Les registres et déclarations à tenir à jour et conserver
- Règlement intérieur : comment le miettre à jour

Améliorations continues : Quels outils mettre en oeuvre pour y répondre
- Organiser les contrôles et la vigilance sur le terrain
- Comment intégrer en interne les nouveaux risques non encore définis dans la règlementation

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