Espace Responsables Formation

Titulaire d'un DESS de Droit Social et Relations Professionnelles et diplômée de l'Ecole Supérieure de Commerce de Paris, Marie-Hélène SNYERS MICHAL possède une expérience concrète très large du droit de la Formation Professionnelle Continue pour avoir exercé des responsabilités à la fois en entreprise et en organisme collecteur. Elle a auparavant été adjointe à la formation du groupe USINOR, adjointe de Direction au CARIF IdF-Ouest et Responsable juridique national de deux organismes collecteurs dont l'AGEFOS-PME. Elle est intervient comme enseignante à la faculté sur le droit de la formation professionnelle.

Quel est le calendrier, les étapes marquantes de la gestion administrative de la formation ?

Avant le 1er mars de l'année : il faut avoir utilisé et/ou versé sa participation à la formation professionnelle (calcul sur la masse salariale de l'année précédente).
Fin avril/début mai : envoi de la déclaration 2483 des entreprises (il n'y a pas encore de possibilité de l'envoyer par internet).
Avant le 1er octobre de l'année : 1ère réunion de consultation du CE sur le "plan" de formation (nouvelle législation depuis l'été 08) et avant le 31 décembre pour la seconde consultation.

Quels sont les principaux acteurs du financement de la formation ?

Essentiellement quatre blocs :
- celui des entreprises/OPCA/observatoires prospectifs des métiers et des qualifications
- celui des prestataires : informateurs, organismes de formation, organismes de bilan de compétences, valideurs pour la VAE
- celui des formés (salariés, demandeurs d'emploi, particuliers)
- enfin, celui des pouvoirs publics (Etat, Régions, Europe) et des partenaires sociaux (accords interprofessionnels, accords de branche, accords d'entreprise).

Quel va être l'impact de la réforme de la formation sur les relations avec les OPCA ?

Le "slogan" de la réforme 2003 reste vrai : "la formation tout au long de la vie", il s'enrichit de "la sécurisation des parcours" avec la réforme 2009.
Pour les OPCA cela va se traduire par un nouveau paysage à l'horizon 2011. En attendant, leur rôle s'élargit vers :
- les publics les plus éloignés de l'emploi au travers notamment de la professionnalisation (contrat et période) avec la mise en place de co-financements (OPCA, Pôle emploi, FPSPP, Région, Europe)
- les TPE/PME quant à l'information et l'assistance (ex : contractualisation tripartite entre l'OPCA, l'entreprise et l'organisme de formation).
Les recommandations des observatoires relayées par les OPCA pour tous les adhérents sont un enjeu primordial dans le contexte économique aujourd'hui ; cela fera également partie du rôle de l'OPCA.