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Le financement de la formation

Le point sur la réglementation en matière de financement de la formation professionnelle

Toute entreprise, quelque soit sa taille et son activité, participe au financement de la formation professionnelle.

Elle doit en effet consacrer un % de sa masse salariale au financement d'actions de formation pour ses salariés.

Les objectifs de ces actions de formations sont variés :

Acquérir de nouveaux savoir-faire ou de mettre à jour leurs connaissances,
Développer de nouvelles compétences compétences pour s'adapter à un nouvel emploi,
Garantir l'employabilité des salariés

Le plan de formation, élaboré chaque année, précise les modalités de mise en œuvre de ces actions de formations : moyens pédagogiques, dispositif de contrôle, conditions de déroulement et d'évaluation des résultats de la formation.

Déclarations fiscales pour la formation

Chaque année, chaque entreprise doit renvoyer, avant le 30 avril, une déclaration fiscale pour justifier les actions entreprises au titre de la formation continue :
- La déclaration fiscale 2483 pour les entreprises de 10 salariés et plus
- La déclaration fiscale 2486 pour les entreprises de moins de 10 salariés

Les aides publiques pour le financement de la formation professionnelle

- Le Fonds social Européen
Le fonds social européen (FSE) intervient en co-financement : aides accordées par les pouvoirs publics nationaux et les OPCA pour des formations facilitant l'adaptation des salariés aux mutations industrielles.
Pour information, certains OPCA ont négocié des conventions avec le FSE qui simplifient le dépôt de dossiers des entreprises adhérentes à ces OCPA .
Pour en savoir plus, sur le FSE : http://www.fse.gouv.fr/

- Les conventions Engagements de Développement de l'Emploi et des Compétences (EDEC)
Ces aides sont destinées prioritairement à des entreprises qui ont les caractéristiques suivantes :

- Peu structurées au niveau des relations sociales et dont la formation est le principal axe de développement pour l'entreprise

- Présentes sur des secteurs traditionnels (industrie) si la formation s'inscrit dans une stratégie de maintien/développement des emplois et des compétences,

- Employant moins de 250 salariés

- Souhaitant former des salariés ayant peu d'accès à la formation dans leur activité professionnelle

- Les conventions de formation et d'adaptation du Fonds National de l'Emploi (FNE)
Pour obtenir un financement, il faut que la formation favorise la reconversion professionnelle du salarié ou son adaptation à de nouvelles compétences.

Enfin, nous vous conseillons de vous rapprocher de vos conseils généraux et régionaux pour obtenir des aides régionales ou locales.

Les autres aides : les OPCA

Les OPCA sont constitués à la suite d'accord entre une organisation syndicale d'employeurs et de salariés. Rattachés à un secteur d'activité, chaque OPCA collecte des fonds auprès de ses entreprises adhérentes et les redistribue selon :
- Les modalités de fonctionnement de l'OPCA
- Les priorités définies par le conseil d'administration de l'OPCA

- Coordonnées OCPA en format XLS

- Coordonnées OPCA en format PDF