Formation professionnelle
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Cycle

N° de réf : CS14
Eligible au DIF

Cycle expert

Site e-commerce/ solution informatique : techniques juridiques

pour monter votre projet 

Aujourd'hui les nouvelles technologies de l'information sont des outils incontournables dans la vie d'entreprises de tous horizons.

En pratique de plus en plus de sociétés sont donc confrontées à la mise en place de projets informatiques, qu'il s'agisse de l'intégration d'une nouvelle solution informatique en interne ou de la création d'outils destinés à leurs clients.

L'objectif de la formation que nous vous proposons est de mettre en parallèle certaines des problématiques opérationnelles et juridiques majeures auxquelles vous pouvez être confrontés dans la mise en place d'un projet informatique.

Afin de privilégier une approche pratique de ces questions, cette formation s'articule autour de deux mises en situation :

  • 1 cas pratique sur l'intégration d'une solution informatique au sein d'une entreprise
  • 1 cas pratique sur la création d'un site de e-commerce

Ces mises en situation et les problématiques qu'elles engendrent seront développées au cours de trois sessions de 2 jours chacune.

 
  • Tarifs du cycle : Cycle : 4950 € HT

    Promo web


    Durée du cycle :
    6 jours - 42 heures de formations
  • Lieu du cycle : Paris
  • Dates du cycle:
    De octobre à décembre 2012
     Module 1 : du 22/10/2012 au 23/10/2012
     Module 2 : du 19/11/2012 au 20/11/2012
     Module 3 : du 10/12/2012 au 11/12/2012
    De mars à juin 2013
     Module 1 : du 21/03/2013 au 22/03/2013
     Module 2 : du 23/05/2013 au 24/05/2013
     Module 3 : du 21/06/2013 au 22/06/2013
    De octobre à décembre 2013
     Module 1 : du 14/10/2013 au 15/10/2013
     Module 2 : Date N.C.
     Module 3 : du 12/12/2013 au 13/12/2013



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Objectifs du cycle

- identifier les différentes étapes de votre projet : Site internet e-commerce et intégration d'une nouvelle solution informatique
- intégrer les leviers juridiques nécessaires
- anticiper les risques : sécuriser vos contrats

Le(s) formateur(s) du cycle

Claudia WEBER
Avocat à la Cour - IT LAW Avocats

Programme du cycle

Module 1 - 2 jours

DE LA REFLEXION A LA MISE EN OEUVRE DU PROJET

Etape 1 : Mise en place

Identification et Description des besoins
- Identification des besoins
Fonctionnalités de la solution
Business modèle du site de e-commerce (vente en direct, vente aux enchères, achats groupés)

- Description des besoins
Documents décrivant les besoins
Préparation des annexes


Identification des différentes opérations juridiques nécessaires
- Contrat d'entreprise
- Clause de cession de droits de propriété intellectuelle

Choix de l'architecture contractuelle
- Maitrise d'oeuvre, solidarité, co-traitance, sous-traitance
Identification des contraintes réglementaires, anticipation des évolutions du projet et identification des points structurants de la négociation
- Délais
- Prix...

Rédaction de la clause de préambule
- Envoi/réception d'une proposition commerciale

Etape 2 : Mise en oeuvre

Choix de vos partenaires et négociation
Procédure d'appel d'offre
- Principes à respecter
- Documents de l'appel d'offre
- Etapes de la procédure

Négociation du/des contrat(s)
- Mise en place une équipe de négociation
- Sécurisation du processus de négociation
. NDA
. Lettre d'intention
- Gestion du risque de rupture abusive de négociation

Phase de conception
Rédaction des documents techniques
Conception (Enregistrement du nom de domaine, création du site Internet, développement du logiciel)

CONCLUSI0N DU CONTRAT


Etape 3 : Mise en oeuvre


Phase de conception
Exemple de clauses utiles à ce stade du projet
- Clause de livraison
- Clause de recette :
. Enjeux
. Critères incontournables
. Effet
- Clause calendrier
- Clause de pénalité
- Clause prévoyant des comités de suivi
- Clause sur le prêt de main d’œuvre illicite

Module 2 - 2 jours

EXPLOITATION ET EVOLUTION DU PROJET

Etape 4 : Exploitation

Sécurisation
Sécurisation contre les risques extérieurs
Sécurisation contre les vices internes à la solution

Fonctionnement
Gestion des flux de données
E marketing
Publicité sur Internet


Exemples de clauses utiles à ce stade du projet
- Clause de garantie :
. De bon fonctionnement
. De sécurité
. De respect des normes et réglementation
- Clause de niveau de service
- Clause sur la facturation et les délais de paiement
- Clause d'exclusivité
- Clause de non concurrence

Cadre légal
- Déclarations et autorisation de la Cnil
- Mentions légales du site Internet
- Publicité sur Internet
- E-marketing
- Réglementation sur la cybercriminalité
- Réglementation sur le commerce en B2B et en B2C (exemple du site de vente aux enchères en ligne)
- Fraude à la commande

Retour d’expérience d'une société spécialisée dans l'e-mailing


Retour d’expérience d'une société spécialisée dans la lutte contre la fraude en ligne


Etape 5 : Evolution

Technique / Financière
Exemples de clauses utiles à ce stade du projet
- Clause permettant de faire évoluer
. Le prix
. Le périmètre des prestations
. La durée du contrat
- A défaut : négociation d'un avenant

Cadre légal
- Identification des nouvelles contraintes réglementaires

Module 3 - 2 jours

FIN DE VIE DU PROJET

Etape 6 : Fin de vie du projet

Fin de vie
Exemples de clauses utiles à ce stade du projet
- Clause de durée
- Clause de résiliation
- Clause de résolution
- Clause de réversibilité

Cadre légal
- Rupture de relation d’affaires établies
- Dépendance économique

Etape 7 : Après la fin du projet
Exemples de clauses utiles à ce stade du projet
- Clause de responsabilité
- Clause de maintien en vigueur
- Clause de non concurrence

Validation des acquis :
jeu de rôle sur les thèmes des cas pratique traités au cours de la formation





Cycle certifié

Les modules sont validés par une mise en situation, remise d'un certificat Comundi attestant des compétences acquises lors de la formation, cosigné par les formateurs référents.