Formation professionnelle
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Cycle

N° de réf : PF49Comundi Secteur Public
Eligible au DIF

Cycle efficacité de la commande publique

Spécial DOM 

  • Tarifs du cycle : 3395 € HT
    (5 jours -35 heures de formations)
    Promo web
  • Lieu du cycle : Fort-de-France
  • Dates du cycle:
    mars 2012
     Module 1 : du 26/03/2012 au 26/03/2012
     Module 2 : du 27/03/2012 au 28/03/2012
     Module 3 : du 29/03/2012 au 30/03/2012
    octobre 2012
     Module 1 : du 08/10/2012 au 08/10/2012
     Module 2 : du 09/10/2012 au 10/10/2012
     Module 3 : du 11/10/2012 au 12/10/2012

Objectifs du cycle

- Maîtriser le cadre réglementaire de la commande publique
- Réussir vos procédures de consultation et de sélection des candidats
- Assurer l'exécution technique, administrative et financière de vos marchés publics

Le(s) formateur(s) du cycle

Dominique CACCIAGUERRA
Consultant en marchés publics - Consultant en marchés publics

Programme du cycle

Module 1 - 1 jour

Maîtriser le cadre réglementaire
et les procédures de passation des marchés publics

Maîtriser le cadre réglementaire de la commande publique
- Les dispositions du Code des marchés publics
- Les différents intervenants à l’acte d’achat et leur rôle

Intégrer les dernière actualités dans vos pratiques d’achat
- Les évolutions récentes du Code des marchés publics
- La refonte des CCAG
- Le retour au seuil des 4000 €HT pour les procédures sans obligation de publicité et de mise en concurrence
- Les nouvelles obligations de dématérialisation des marchés publics depuis le 1er janvier 2010 et à l’horizon 2012
- Les conséquences de la transposition de la Directive recours

Identifier les différentes procédures de passation des marchés publics
- Les procédures sans obligation de publicité ni de mise en concurrence
- Les marchés à procédures adaptées
- Les appels d’offres ouvert ou restreint

Connaître les procédures spécifiques de l’achat public
- Le dialogue compétitif
- Les marchés négociés
- Les concours de maîtrise d’œuvre

Réussir la rédaction du dossier de consultation des entreprises
- Les pièces contractuelles à intégrer
- Les pièges à éviter pour sécuriser vos procédures de passation

Module 2 - 2 jours

De l'analyse du besoin à la sélection des offres

Connaître le cadre réglementaire de la définition du besoin et de la pondération des critères
- Décrypter les articles 5 et 53 du Code des marchés publics
- Analyser les principales jurisprudences en la matière

Recueillir les besoins des prescripteurs
- Analyser les besoins fonctionnels des services
- Identifier les interlocuteurs internes pour recueillir leurs besoins spécifiques

Formaliser l’expression du besoin
- Adapter la formulation des besoins au formalisme de la procédure de passation
- Connaître son environnement fournisseurs pour prendre en compte les capacités techniques et économiques des fournisseurs potentiels dès le stade de définition du besoin

Choisir la procédure et les critères de choix les mieux adaptés aux besoins
- Définir votre stratégie de consultation en fonction des besoins
- Réussir la définition des critères : quelle méthodologie employer
- Prendre en compte des critères de développement durable dans les marchés publics
- Quelles sont les techniques de pondération les plus efficaces

Analyser les offres et choisir l’offre économiquement la plus avantageuse
- Savoir détecter les offres anormalement basses : quelle méthode employer
- Définir une organisation adaptée selon la procédure : choix des décisionnaires et du mode d’attribution (organisation de la CAO pour les établissements concernés)
- Classer les offres en fonction des critères de pondération : sécuriser le choix du candidat retenu

Notifier le marché et informer les candidats non retenus
- Quelles sont les modalités de notification d’un marché : publication de l’avis d’attribution, transmission éventuelle de pièces contractuelles au contrôle de légalité, etc.
- Informer les candidats non retenus : quelles sont les obligations des acheteurs publics
- Quels sont les délais de recours pré-contractuel d’un candidat évincé suite à la transposition de la Directive recours

Module 3 - 2 jours

Assurer le suivi de l'exécution et la réception des prestations

Piloter l’exécution des prestations par le titulaire du marché
- Quelles sont les modalités organisationnelles et contractuelles pour assurer le lancement de l’exécution
- Quels sont les outils dont dispose le donneur d’ordre pour assurer le suivi de la réalisation des prestations
- Sous-traitance et co-traitance : quelles sont les modalités de contrôle et les responsabilités du donneur d’ordres

Comment gérer les modifications durant l’exécution du marché
- Identifier les possibilités de modifications unilatérales par le donneur d’ordres
- Gérer les aléas d’exécution d’un marché : risque fournisseur, sujétions imprévues, force majeure, etc.
- Quels sont les moyens de modifier un marché en cours d’exécution : transactions, marchés complémentaires, avenants, etc.

Assurer l’exécution administrative et financière des marchés publics
- Connaître les règles d’exécution de la dépense publique : intégrer les nouvelles obligations concernant les délais de paiement (35 jours depuis le 1er janvier 2010, 30 jours à compter du 1er juillet 2010)
- Sécuriser la rédaction de vos clauses de prix : choisir la forme et la formule de révision les plus adaptées à votre marché
- Appliquer les clauses financières en cours d’exécution : avances, acomptes, retenues de garantie, pénalités, etc.
- Gérer les spécificités des relations administratives et financières avec les sous-traitants et
co-traitants

Sécuriser la fin du marché
- Sécuriser la réception et la vérification des prestations : quelles sont les procédures à mettre en œuvre selon les marchés
- Le cas particulier de la réception des marchés de travaux et de maîtrise d’œuvre : réserves, décompte général, mise en jeu des garanties, etc.
- Assurer le solde financier : les pièces justificatives du dossier de paiement et la liquidation du marché

Connaître les risques de contentieux pendant l’exécution d’un marché public
- Typologie des litiges potentiels en cours d’exécution : droits et devoirs du donneur d’ordres, responsabilités et recours possibles du fournisseur
- Quels sont les contentieux les plus fréquents à la réception des prestations : aspects techniques et financiers