Module 1 - 1 jours Obligations et impacts de REACH pour l'utilisateur en aval
Des cas pratiques vous permettront de mettre directement en application vos nouvelles connaissances.
Quand suis-je utilisateur en aval au sens de REACH ? - Définitions de l'utilisateur en aval
- La chaîne d'approvisionnement selon le Règlement
- Identification des rôles possibles d'un utilisateur en aval
Les obligations d'un utilisateur en aval - Identifier les produits concernés
- La transmission de l'information sur les propriétés dangereuses (client, fournisseur, agence)
- Importance de la Fiche de Données de Sécurité (FDS)
La communication avec les fournisseurs et les clients - Sécuriser l'approvisionnement
- Les informations à demander et à exiger
- Vérifier les informations communiquées par les fournisseurs
- Informations propres à transmettre au fournisseur
Les utilisateurs en aval et l'évaluation des risques - Quand un utilisateur en aval est-il concerné par l'évaluation des risques
- Décrypter les mesures de gestion du risque préconisées
- Comparer les mesures préconisées aux mesures mises en place
La procédure d'autorisation et implications pour l'utilisateur en aval - Quand et pourquoi effectuer une procédure d'autorisation
- Présentation de l'autorisation et des substances préoccupantes
- Inconvénients et coûts liés à une demande d'autorisation pour un utilisateur en aval
- Stratégies possibles pour un utilisateur en aval pour une substance soumise à autorisation
Module 2 - 2 jours Maîtriser IUCLID 5 pour préparer un dossier d'enregistrement
Chaque partie comportera un ou plusieurs exercices pratiques sur ordinateur.
Présentation du logiciel IUCLID 5 - Structure du logiciel
- Comment installer le logiciel
- Intérêts et inconvénients des installations locales et serveur
- Intérêts du logiciel pour une utilisation interne
Les outils primaires de IUCLID 5 - Intérêts des outils dans la préparation du dossier d'enregistrement
- Structure de chaque outil
- Articulations entre chaque outil
Comment utiliser UICLID 5 pour enregistrer un dossier selon REACH - Exigences du dossier d'enregistrement
- Relations entre les sections du dossier technique et celles de IUCLID 5
- Où et comment compléter chaque partie du dossier d'enregistrement
- Format du dossier technique
Fonctionnalités pratiques du logiciel - Les différents types de champ à compléter et sous quel format les remplir
- Fonctions utiles pour gagner du temps
- Intérêts et inconvénients des fonctions copier/coller, maquette et références
Rédiger un résumé d'étude dans IUCLID 5 - Distinction entre résumé d'étude simple et résumé d'étude consistant
- Choisir de faire un résumé simple ou un résumé consistant
- Intérêt des maquettes OCDE
Intérêt du logiciel dans la communication des informations « de façon sécurisée » - Communication avec l'Agence
- Communication entre industriels
- Protection des données
Module 3 - 1 jours Stratégie d'essai : exigences de REACH et de la classification
Principes et intérêts d'une stratégie d'essai dans le cadre de REACH - Objectifs d'une stratégie d'essai
- Préconisation de REACH dans la limitation des tests sur animaux vertébrés
- Recherche des informations disponibles sur une substance
- Quels sont les critères pour s'exempter de la réalisation d'un essai
Présentation des directives pour la classification et l'étiquetage d'une substance : le point sur le SGH - Les directives actuelles
- Mise en place du Système Global Harmonisé (SGH)
- Conséquences de l'entrée en vigueur du SGH
Propriétés toxicologiques : stratégie d'essai et classification pour chaque classe (comparaison directive actuelle/SGH) - Irritation et corrosion cutanée et irritation oculaire
- Sensibilisation
- Toxicité aiguë par voie systémique
- Toxicité par administration répétée
- Mutagénicité
- Toxicité pour la reproduction.
Propriétés éco-toxicologiques : stratégie d'essai et classification pour chaque classe - Particularités de la stratégie des dangers pour l'environnement
- L'évaluation de la persistance et de la bioaccumulation (évaluation PBT)
- Toxicité pour le milieu aquatique
- Toxicité pour les autres milieux
Propriétés physico-chimiques - exigences et classement - Tests requis en fonction des propriétés de la substance
- Comparaison du classement actuel avec celui du SGH
Module 4 - 1 jours L'évaluation des risques et scenarii d'exposition au sens de REACH
Principes de l'évaluation des risques - Principe général
- Notions de danger (pour l'homme et l'environnement)/phrases de risques/effets spécifiques sur la santé
- Principe et exemple d'évaluation qualitative des risques
- Principe et exemple d'évaluation quantitative des risques
- Notion d'itérations de l'évaluation
Textes de référence et modalités de l'évaluation des risques (EDR) des produits chimiques, avant le passage à REACH - Réglementations applicables
- Quand faut-il réaliser une EDR ?
- Données requises pour l'EDR
- Méthodes et outils pour réaliser l'EDR
- Difficultés rencontrées et imperfections du système avant REACH
Cadre et modalités spécifiques de l'évaluation des risques selon REACH (CSA/CSR) - Rappels sur les acteurs concernés
- Quand faut-il réaliser un CSA/CSR ?
- Données requises pour le CSA et scénarii d'exposition
Méthodes et outils pour réaliser le CSA - Définitions de la DNEL (dose dérivée sans effet)
- Les facteurs de sécurité à appliquer aux résultats des essais sur vertébrés
- Cas des effets sans seuil
- Principes et modalités de calcul de la DNEL* et du CSA pour une préparation
- Evaluation des substances PBT et vPvB
- Existe-t-il des modèles et outils reconnus ?
* Un module excel sera fourni
CSA et documentations au sein de la chaîne d'approvisionnement - Les questionnaires pour les usages et élaborer le scénario d'exposition
- Les obligations liées à la Fiche de Données de Sécurité
Module 5 - 1 jours Fiche de Données de Sécurité (FDS) : ce qui change avec REACH
Définitions et rôles d'une FDS - Historique de la mise en place de la FDS
- Obligations de fournir une FDS dans le cadre de REACH
- Format obligatoire d'une FDS
Le contenu d'une FDS - Les 16 rubriques obligatoires d'une FDS
- Présentation du contenu de chaque rubrique
- Identifier les points importants d'une FDS pour la sécurité du travailleur
- Mise en place des scénarios d'exposition dans les FDS
Evaluation d'une FDS sur la base de cas pratiques - Décrypter les données manquantes dans une FDS
- Comparaison des mesures préconisées dans la FDS à celles existant au sein de l'entreprise
- Mettre en place les mesures recommandées dans une FDS
- Critiquer une FDS et demander des informations complémentaires
- Identifier les informations à transmettre à l'amont
Rédaction d'une FDS sur la base de cas pratiques - Trouver les informations à compléter dans une FDS
- Rédiger une FDS « préparation » sur la base des FDS « substance »
Module 6 - 1 jours REACH : les fondamentaux
En quoi consiste REACH - Historique des réglementations liées aux substances chimiques dans l'Union Européenne
- Etat actuel des connaissances sur les substances chimiques
- Grands principes du règlement REACH
Champ d'application de REACH - Définitions des substances telles quelles, des substances dans les préparations et articles
- Le point sur les exemptions, totales et partielles
Les acteurs de REACH - Présentation de la chaîne d'approvisionnement
- Fabricant, importateur, utilisateur aval, distributeur, représentant exclusif : définitions
- Quelles sont les obligations liées à ces différents statuts
- Réalisation de l'inventaire au sein de l'entreprise
Pré-enregistrement - Notion de substances phase-in
- Délais applicables pour l'enregistrement de ces substances
- Dossier à fournir pour le pré-enregistrement
- Partage des données et forum d'échanges d'information
Enregistrement - Informations requises pour l'enregistrement
- Présentation du dossier technique et du logiciel IUCLID 5
- Informations sur les propriétés intrinsèques et notion de stratégies d'essai
- Evaluation de la Sécurité Chimique et Rapport sur la sécurité chimique
Autorisation et Exemption - Définition du processus d'autorisation
- Substances concernées et obligations
Transmission des informations au sein de la chaîne - Classification et étiquetage
- Présentation du SGH (Système Harmonisé Généralisé)
- Importance de la Fiche de Donnée de Sécurité
A qui s’adresse ce cycle ? Chef de projet REACH
Responsable HSE/QSE
Responsable affaires réglementaires
Responsable achats
Responsable R&D
Toxicologue
Responsable sécurité produits
Responsable qualité
Avocat
Consultant
Directeur juridique/Juriste ...
Ce cycle ne nécessite aucun prérequis
Tarifs 5 jours (35 heures)
5575.00€ HT (6667.70€ TTC)
