Les 25 novembre 2008, 28 novembre 2008 et 4 décembre 2008 à Paris
- Analyser les différences fondamentales entre droits des contrats français et anglais,
- Comprendre les sanctions d'inexécution des contrats,
- Traduire et reformuler des clauses contractuelles françaises en anglais,
- Rédiger des conditions générales de vente en anglais. |
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Le programme du cycle :
Module 1 - 1 jours
Atelier 1 : Droit Comparé - droit des contrats français et anglais
Le 5 juin 2008 à Paris - Prix atelier 1 : 1195 euros
La formation du contrat
- Quelle est la valeur des échanges précontractuels : quelles conséquences ?
- Quelles sont les conditions d'existence d'un contrat
Les différentes catégories de termes des contrats
- Acquérir les notions anglo-saxonnes et leur traduction en droit français : « express and implied terms », « conditions », « warranties », « innominate terms »...
- Appréhender les conséquences de l'inexécution du contrat sur les sanctions
Analyse des clauses « boiler plate »
- Définir ce type de clauses et de leur utilité
- Severance, time of the essence, entire agreement, force majeure, assignement, third party rights, confidentiality...: comprendre ces clauses et les utiliser à bon escient
- Clause de juridiction : arbitrage ou contentieux
- Eléments et rédaction d'une clause résolutoire
Entraînement: repérer les failles d'une clause de force majeure
Faire le point sur les formules contractuelles anglaises
- Comparer les sanctions prévues par la loi française et anglaise
- Les dommages et intérêts et les « liquidated damages » : comment s'assurer qu'une clause ne contient pas de clause de pénalité
Les sanctions de l'inexécution: quelles différences clés entre droit français et droit anglais
- Identifier les conditions de la responsabilité contractuelle
- Quelles sont les conditions de libération du débiteur
- Focus sur l'exécution forcée : « specific performance »
Cas pratique : Réécriture de clauses
Avec l'aide de la formatrice, les participants corrigent les clauses de contrats anglo-saxons mal formulées. Ils sont ainsi en mesure de détecter les erreurs de forme et de fond dans les contrats.
Le + de cette formation : les participants repartent avec une liste de vocabulaire des principaux termes étudiés dans la journée.
Module 2 - 1 jours
Atelier 2 : Formules et clauses contractuelles en anglais
1/2 journée - Le 12 juin 2008 à Paris - Prix ateliers 1 + 2 : 1550 euros HT
Pour participer à l'atelier n°2, il convient d'avoir assité à l'atelier n°1
- Rappel sur les formules contractuelles anglaises étudiées pendant l'atelier n°1
- Quelles clauses inclure dans un accord-cadre de sous-traitance: obligations industrielles, exclusivité, qualité, garantie...
- Traduction et reformulation de clauses contractuelles et notamment les clauses de pénalités
Focus : Faire le point sur les clauses limitatives de responsabilité en droit anglais
- Quelle responsabilité peut-on exclure totalement ou limiter et comment
- Exercice sur comment limiter sa responsabilité en tant que cédant
Entraînement : Rédiger des formules contractuelles
Méthodologie: chercher des erreurs dans une clause, exercices à trous, QCM...
Les éléments suivants seront notamment traités par la formatrice :
- Protéger votre entreprise en l'absence de clause d'exclusivité
- Garantir vos droits de propriété intellectuelle
- Renforcer le caractère confidentiel d'une clause
- Quels éléments inclure dans une clause de livraison pour vous assurer de la conformité des produits
Module 3 - 1 jours
Atelier 3 : Rédiger vos conditions générales de ventes
1/2 journée - Le 19 juin 2008 à Paris - Prix ateliers 1 + 2 + 3 : 1695 euros HT
Pour participer à l'atelier n°3, il convient d'avoir assisté aux ateliers n°1 et n°2
- Repérer les mentions obligatoires dans les conditions générales de vente au regard de la loi française
- Comment transcrire vos conditions générales de vente en anglais
Cas pratique : Rédaction de conditions générales de vente et de clauses sensibles
- Risques lors de la livraison : comment limiter la responsabilité de l'entreprise
- Eviter les risques lors du paiement
- Quelle clause rédiger pour éviter la répercussion de la hausse des prix des matières premières sur vos prix d'achat?
- Etude du vocabulaire juridique lié aux conditions générales de vente
- Comment traduire les clauses de pénalité
- Assimiler les notions de droit anglais relatives aux conditions générales de vente « unfair contract terms »
Le + de l'atelier : les participants repartent avec des modèles analysés de conditions générales de vente rédigées en anglais
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