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Cycle

N° de réf : AR26logo
Eligible au DIF

Parcours : Droit des contrats en anglais

Vous devez faire face à une internationalisation de votre fonction juridique : application de réglementation étrangère, négociation de contrats internationaux, rédaction de clauses en anglais...

 

Comundi vous accompagne dans cette évolution et vous propose un parcours dédié aux droit des contrats en anglais, composé de 3 ateliers.

 

Votre emploi du temps est chargé : les ateliers se déroulent sur 1 jour + 2 demi-journées.

 
  • Tarifs du cycle : 1745 € HT
    (2 jours -14 heures de formations)
    Promo web
  • Lieu du cycle : Paris
  • Dates du cycle:
    juin 2012
     Module 1 : du 07/06/2012 au 07/06/2012
     Module 2 : du 14/06/2012 au 14/06/2012
     Module 3 : du 21/06/2012 au 21/06/2012
    novembre 2012
     Module 1 : du 15/11/2012 au 15/11/2012
     Module 2 : du 22/11/2012 au 22/11/2012
     Module 3 : du 29/11/2012 au 29/11/2012

Objectifs du cycle

- Analyser les différences fondamentales entre droits des contrats français et anglais
- Comprendre les sanctions d'inexécution des contrats
- Traduire et reformuler des clauses contractuelles françaises en anglais
- Rédiger des conditions générales de vente en anglais

Le(s) formateur(s) du cycle

Aissatou SYLLA
Avocate aux Barreau de New York et de Paris

Programme du cycle

Module 1 - 1 jour

Atelier 1 : Droit Comparé - droit des contrats français et anglais

La formation du contrat
- Quelle est la valeur des échanges précontractuels : quelles conséquences ?
- Quelles sont les conditions d'existence d'un contrat

Les différentes catégories de termes des contrats
- Acquérir les notions anglo-saxonnes et leur traduction en droit français : « express and implied terms », « conditions », « warranties », « innominate terms »...
- Appréhender les conséquences de l'inexécution du contrat sur les sanctions

Analyse des clauses « boiler plate »
- Définir ce type de clauses et de leur utilité
- Severance, time of the essence, entire agreement, force majeure, assignement, third party rights, confidentiality...: comprendre ces clauses et les utiliser à bon escient
- Clause de juridiction : arbitrage ou contentieux
- Eléments et rédaction d'une clause résolutoire

Entraînement: repérer les failles d'une clause de force majeure


Faire le point sur les formules contractuelles anglaises
- Comparer les sanctions prévues par la loi française et anglaise
- Les dommages et intérêts et les « liquidated damages » : comment s'assurer qu'une clause ne contient pas de clause de pénalité

Les sanctions de l'inexécution: quelles différences clés entre droit français et droit anglais
- Identifier les conditions de la responsabilité contractuelle
- Quelles sont les conditions de libération du débiteur
- Focus sur l'exécution forcée : « specific performance »

Cas pratique : Réécriture de clauses
Avec l'aide de la formatrice, les participants corrigent les clauses de contrats anglo-saxons mal formulées. Ils sont ainsi en mesure de détecter les erreurs de forme et de fond dans les contrats.

Le + de cette formation : les participants repartent avec une liste de vocabulaire des principaux termes étudiés dans la journée.


Module 2 - 1 jour

Atelier 2 : Formules et clauses contractuelles en anglais
1 après-midi pour progresser

Pour participer à l'atelier n°2, il convient d'avoir assité à l'atelier n°1

- Rappel sur les formules contractuelles anglaises étudiées pendant l'atelier n°1
- Quelles clauses inclure dans un accord-cadre de sous-traitance: obligations industrielles, exclusivité, qualité, garantie...
- Traduction et reformulation de clauses contractuelles et notamment les clauses de pénalités

Focus : Faire le point sur les clauses limitatives de responsabilité en droit anglais
- Quelle responsabilité peut-on exclure totalement ou limiter et comment
- Exercice sur comment limiter sa responsabilité en tant que cédant

Entraînement : Rédiger des formules contractuelles
Méthodologie: chercher des erreurs dans une clause, exercices à trous, QCM...
Les éléments suivants seront notamment traités par la formatrice :
- Protéger votre entreprise en l'absence de clause d'exclusivité
- Garantir vos droits de propriété intellectuelle
- Renforcer le caractère confidentiel d'une clause
- Quels éléments inclure dans une clause de livraison pour vous assurer de la conformité des produits

Module 3 - 1 jour

Atelier 3 : Rédiger vos conditions générales de ventes
soumises au droit français en langue anglaise

Pour participer à l'atelier n°3, il convient d'avoir assisté aux ateliers n°1 et n°2

- Repérer les mentions obligatoires dans les conditions générales de vente au regard de la loi française
- Comment transcrire vos conditions générales de vente en anglais

Cas pratique : Rédaction de conditions générales de vente et de clauses sensibles
- Risques lors de la livraison : comment limiter la responsabilité de l'entreprise
- Eviter les risques lors du paiement
- Quelle clause rédiger pour éviter la répercussion de la hausse des prix des matières premières sur vos prix d'achat?


- Etude du vocabulaire juridique lié aux conditions générales de vente
- Comment traduire les clauses de pénalité


- Assimiler les notions de droit anglais relatives aux conditions générales de vente « unfair contract terms »

Le + de l'atelier : les participants repartent avec des modèles analysés de conditions générales de vente rédigées en anglais





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