Objectifs de la conférence
- Le droit de l’internet connaît de grandes évolutions législatives et jurisprudentielles. Ainsi, en droit d’auteur, le parlement est en train d’examiner le projet de loi Création et internet. Et la jurisprudence est particulièrement fournie lorsqu’il s’agit de déterminer l’éventuelle responsabilité des sites de partage de vidéos du web 2.0 ou de s’intéresser aux liens sponsorisés qui reproduisent la marque d’autrui. Le juge français est aussi fréquemment sollicité pour déterminer s’il est ou non compétent pour sanctionner l’atteinte aux droits d’autrui perpétrées sur un site internet étranger.
- Quant au commerce électronique, il suscite bien des décisions concernant les jeux et paris en ligne, les ventes aux enchères sur internet, sans oublier l’importance des données personnelles et du respect de la vie privée sur les réseaux.
- Afin de maîtriser toutes ces évolutions, d’éminents spécialistes du droit de l’internet vous présenteront l’actualité importante de cette discipline lors de cette matinée d’étude. Le(s) formateur(s)
Christophe CARON
Professeur agrégé, Avocat à la Cour - Faculté de droit de Paris XII, Cabinet Christophe Caron
Philippe STOFFEL-MUNCK
Agrégé des Facultés de droit, Professeur - Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
Marie-Elodie ANCEL
Agrégée des Facultés de droit - Université Paris XII
Anne DEBET
Agrégée des Facultés de droit, Professeur, Membre de la CNIL - Université Paris XII, CNIL
Les plus de la conférence
Matinée d’étude sous la direction scientifique de Christophe CARON, Professeur agrégé à la Faculté de droit de Paris XII, Avocat à la Cour (cabinet Christophe Caron)
Programme