Baux Commerciaux 2008

Retour d'expérience : Savoir déjouer les pièges essentiels du bail commercial
Corinne BETTAN
Directrice - CYB Conseil
- Entrée dans les locaux : les points clés à vérifier
- Détecter rapidement les clauses exorbitantes du droit commun et leurs conséquences sur la valeur locative du local
- Quelle marge de manoeuvre a-t-on lors de la signature du bail ?
- Profiter des délais et des échéances pour optimiser votre stratégie contractuelle : renouvellement, congé, etc.
L'adoption de l'ILC (Indice des loyers commerciaux) comme indice de référence d'évolution des loyers commerciaux : une révolution ?
Gilles HITTINGER-ROUX
Avocat - CABINET HB ASSOCIES
- Quelle est la composition de l'ILC ? Quelles sont ses modalités d'application ?
- Comment est-il calculé ?
- Quelles sont les difficultés juridiques d'application (Cass, 3e Chambre civ., 6 février 2008) ?
- Quelles conséquences lors du renouvellement du bail ?
Contrôler les charges et travaux
Claire CASTELA
Avocat à la Cour - CABINET LEFEVBRE, PELLETIER & ASSOCIES
- Distinguer ce qui incombe au propriétaire et au locataire
- Négocier la répartition financière : comment la contractualiser ?
Le dossier technique et l'obligation de conformité des locaux loués : quelles évolutions récentes ?
Olivier BEJAT
Avocat - Cabinet Bejat
- Annexer le Plan de Prévention des Risques naturels et technologiques au bail. Quelles sont les conséquences pratiques du décret du 15/02/2005 ?
- Quels sont vos obligations en termes de diagnostics ? Comment s'assurer de la qualité des diagnostiqueurs que vous sollicitez ?
- Quelles sont les sanctions en cas de non-respect ? Apports jurisprudentiels sur le cas de l'amiante
Focus sur la conclusion du bail commercial : risques et précautions
Frédéric PLANCKEEL
Avocat à la Cour - Cabinet Doxa
- Nullité du bail commercial conclu en violation des règles sur le changement d'usage des immeubles d'habitation ( Cass. Ch.mixtes, 9 novembre 2007)
- Nullité du bail commercial consenti par l'usufruitier sans le concours du nu-propriétaire (Cass. 3ème civ. 14 nov. 2007)
La sous-location dans le cadre du bail commercial
Frédéric PLANCKEEL
Avocat à la Cour - Cabinet Doxa
- Quel est le statut juridique du sous-locataire ?
- A quels droits le sous-locataire peut-il prétendre ? Quel est l'effet du contrat principal sur les droits du sous-locataire ?
- Que se passe-t-il à l'expiration du contrat de sous-location ? A l'expiration du bail ? (Cass., 3e Chambre civ., 28 novembre 2007)

Clause d'activité et destination des lieux : comment changer d'activité commerciale en cours de bail ?
Sylvaine BOUSSUARD LE CREN
Avocat à la Cour - Cabinet Boussuard Le Cren
- Comment interpréter les clauses d'activité ? Qu'est-ce qu'une activité « incluse » ?
- Négocier une déspécialisation partielle ou plénière : comment vendre votre projet auprès du bailleur ?
- Comment agir en cas de refus du bailleur ?
- Les incertitudes jurisprudentielles, facteur de risque.
Comment la modification des facteurs locaux de commercialité joue-t-elle sur le déplafonnement du loyer ?
Sylvie ROUX
Experte en valeur immobilière - Michel Marx
- A quel moment du bail le déplafonnement peut-il intervenir ?
- Sur quels critères les modifications sont-elles appréciées ? Critères matériels, attractivité commerciale, profil sociologique des consommateurs?Evolutions récentes
- Focus sur Paris : quels seront les quartiers à observer en 2009 ?
Le décret du 26 décembre 2007 en faveur des PME : un nouveau droit de préemption permettant aux communes de préempter des baux commerciaux.
Emmanuel DE LABARRE
Directeur Général - Cabinet Bérénice
- Quelles conséquences du décret du 26 décembre 2007 et de l'arrêté du 29 février 2008 en matière de droit de préemption des baux commerciaux ? Quelle nouveauté par rapport à la situation antérieure ?
- Comment ce droit de préemption va-t-il être mis en application ? Quels sont les écueils à prévoir ? (Arrêt du Conseil d'Etat, n° 310173)
- Quelles conséquences pratiques sur vos cessions de baux ? Qui est concerné ?
- Comment la loi risque-t-elle d'affecter les facteurs locaux de commercialité ?
Comment obtenir une indemnité d'éviction équitable en cas de refus de renouvellement ou de rupture du bail ?
Dominique COHEN-TRUMER
Avocat à la Cour - Cabinet Cohen-Trumer
- A quel moment est-il plus intéressant de donner congé ? Comment rédiger un congé avec offre de renouvellement ?
- Quelles stratégies du bailleur pour préserver ses intérêts ?
- Quels sont les évolutions récentes en matière de délais de forclusion/ prescription ? Quelles sont les dates à prendre en compte ?
- Exercer le droit de repentir (bailleur) et le droit d'option (locataire)
Evaluer l'indemnité d'éviction : comment en fixer la valeur ?
Françoise MAIGNE-GABORIT
Expert près de la Cour d'Appel de Paris - CABINET MAIGNE-GABORIT
- Comment évaluer séparément le droit au bail et le fonds de commerce ?
- Quelle méthode utiliser pour évaluer l'indemnité d'éviction
- Evolutions récentes de la jurisprudence en matière d'indemnités d'éviction : sur la prise en compte des frais de réinstallation du locataire (Cass, 3e Chambre civ., 21 mars 2007), etc.
Que doit faire le propriétaire en cas d'impayé de loyer et de signification de congé ?
Gabriel NEU JANICKI
Avocat à la cour - CABINET D'AVOCATS NEU JANICKI
- Quelles sont les conditions de mise en ?uvre de la clause résolutoire ? Que faire en cas d'absence de clause résolutoire contractuelle ?
- Résiliation judiciaire : quelles sont les règles de procédure ?
- Quelle procédure pour signifier un congé ?