Objectifs de la conférence - Cette journée d'étude a pour objet de faire le point, à travers la jurisprudence et la législation récentes, sur l'état actuel du droit français de la réparation du dommage corporel.
Programme de la conférence
Jour 1 LES PRÉJUDICES RÉPARABLES ET LA NOMENCLATURE DINTILHAC
Présentation sommaire de la nomenclature Dintilhac Par Patrice JOURDAIN, Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), Directeur du Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP)
Préjudices patrimoniaux des victimes directes - Préjudices patriomoniaux temporaires et permanents
- Difficultés d'évaluation (tierce personne, personnes sans emploi, incidence d'une prise en charge familiale...)
Intervenant en attente de confirmation
Préjudices extra-patrimoniaux des victimes directes - Déficit fonctionnel temporaire et permanent, approche médicale
- Évaluation médico-légale du déficit fonctionnel ; rôle de l'expertise et des barèmes médicaux
- L'évaluation judiciaire du déficit fonctionnel : rôle des barèmes d'indemnisation
Intervenants en attente de confirmation
- Le préjudice d'agrément et les autres préjudices extra-patrimoniaux
Par Patrice JOURDAIN
Préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux des victimes indirectes - Préjudices en cas de décès de la victime directe ; difficultés posées par l'incidence des pensions de reversion sur l'évaluation des pertes de subsides
- Préjudices en cas de survie de la victime directe
Intervenant en attente de confirmation
L'INCIDENCE DE LA LOI DU 21 DÉCEMBRE 2006 SUR LES DROITS DE LA VICTIME
Principe d'imputation « poste par poste » des prestations sociales - Domaine d'application de la loi (ratione temporis et ratione materiae)
- Nouvelle délimitation de l'assiette des recours des tiers payeurs
- Difficultés de mise en oeuvre : notion de préjudice à caractère personnel et imputation des rentes d'accident du travail
- Les avis du Conseil d'État de la la Cour de cassation
Par Patrice JOURDAIN
Droit de préférence des victimes Intervenant en attente de confirmation
